Avis publics

Date de publication de l'avis	Avis publics
5 juin 2023	Avis public - Entrée en vigueur règlements numéros 1840-13-2022 et 1841-39-2022 et 1841-42-2023
29 mai 2023	Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 1841-41-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin d’autoriser les habitations de trois étages et demi dans la zone Rc-23 (secteur de la rue James et du Nord) ainsi que l’habitation unifamiliale en rangée dans la zone Cbb-1 (secteur de la rue de la Rivière).
17 mai 2023	Projet 12-1NF-P-23 : Fourniture de deux camionnettes hybrides
9 mai 2023	Entrée en vigueur Règlement numéro 1914
8 mai 2023	Appel d'offres 10-SLC-P-23 - Conception et construction d'un parc de planches à roulettes
5 mai 2023	Demandes de dérogations mineures – 125, place Marc-Favreau – 457, rue Principale – 116, rue Pine – 723, rue du Sud
4 mai 2023	Appel d'offres 09-SLC-P-23 - Fourniture d'une surfaceuse électrique
21 avril 2023	Appel d'offres - Projet 11-1NF-P-23 - Fourniture de deux camionnettes hybrides
21 avril 2023	Avis public - Dépôt du rapport financier et des rapports des vérificateurs externes pour l'exercice financier 2022
20 avril 2023	Avis public - Aliénation de biens d'une valeur supérieure à 10 000$
19 avril 2023	Entrée en vigueur Règlement numéro 1910-01-2023
19 avril 2023	Entrée en vigueur Règlement numéro 1908-01-2023
19 avril 2023	Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
13 avril 2023	Appel d'offres 07-1NF-P-23 - Fourniture de mélanges bitumineux
12 avril 2023	Entrée en vigueur – Règlement résiduel numéro 1841-40-2022 et règlements distincts numéros 1841-40-2022-001 à 065 et 1841-40-2022-068 à 219
12 avril 2023	Demandes de dérogations mineures - 201 rue Principale et Lots 6 425 515, 6 425 557, 6 425 558, 6 425 561 et 6 425 562 (rue Mc Dermott)
11 avril 2023	Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1841-42-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin d’agrandir la zone Cvb-1 à même une partie de la zone P-3 et de modifier la définition d’établissement d’un secteur de pente forte
6 avril 2023	Appel d’offres 08-INF-P-23 – Fourniture de matériaux granulaires
27 mars 2023	Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1841-39-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de modifier le plan de zonage, les usages et normes d'implantation dans le secteur des rues d'Oxford et Barker.
24 mars 2023	Demande de dérogation mineure – 452 rue Duvernay.
22 mars 2023	Appel d'offres 05-1NF-P-23 - Fourniture d'un camion 10 roues avec benne de matières résiduelles à bras latéral
21 mars 2023	Entrée en vigueur Règlement numéro 1888-01-2023
21 mars 2023	Assemblée publique de consultation concernant projet de règlement numéro 1841-42-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin d’agrandir la zone Cvb-1 à même une partie de la zone P-3 et de modifier la définition d’établissement d’un secteur de pente forte.
15 mars 2023	Entrée en vigueur - Règlement numéro 1912
15 mars 2023	Appel d'offres - 03-1NF-P-23 - Fourniture d'un camion 10 roues châssis-cabine neuf
15 mars 2023	Tenue de registre - Règlement numéro 1841-40-2022-001 à 1840-40-2022-065 et 1841-40-2022-068 à 1841-40-2022-219 visant à prohiber l'usage d'hébergement touristique dans une résidence principale pour certaines zones
14 mars 2023	Appel d'offres - 04-1NF-P-23 - Fourniture de deux camionnettes hybrides
13 mars 2023	Demandes de dérogations mineures - 115 sur de Salaberry - 375 et 389 rue de la Rivière - Lots 3 799 132 et 3 800 007 (rang Saint-Joseph) - 126 rue Dean - Lots 6 378 891 et 6 378 895 (rue Albert-Millaire) - Lot 3 355 607 (rue Rivière/ rue Bruck) - 206 rue Christophe-Colomb
13 mars 2023	Tenue de registre - Règlement numéro 1841-40-2022-001 à 1840-40-2022-065 et 1841-40-2022-068 à 1841-40-2022-219 visant à prohiber l'usage d'hébergement touristique dans une résidence principale pour certaines zones
3 mars 2023	Vente d'équipements municipaux excédentaires
2 mars 2023	Entrée en vigueur - Règlement numéro 1841-38-2022
22 février 2023	Entrée en vigueur - Règlement numéro 1913
21 février 2023	Tenue de registre - R-1914
8 février 2023	Demandes de dérogations mineurs - 111 rue Albert et 80 rue Janine-Sutto.
30 janvier 2023	Tenue de registre à distance - R-1913
30 janvier 2023	Tenue de registre à distance - R-1912
20 janvier 2023	Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1841-38-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin d’autoriser les habitations jumelées et en rangée dans le secteur des rues Albert-Millaire, Pauline-Julien, Gilles-Pelletier et de modifier les dispositions sur l’abattage.
19 janvier 2023	Demandes de dérogations mineures - 131 rue Spring et 229 rue Breault.
19 janvier 2023	Appel d'offres - 02-1NF-P-23 - Fourniture et livraison d'un inhibiteur de corrosion et séquestrant à base de polyphosphate de zinc dispersif.
19 janvier 2023	Entrée en vigueur - Règlement numéro 1911 concernant la rémunération des membres du conseil et le remboursement de leurs dépenses
12 janvier 2023	Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2023
11 janvier 2023	Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 1840-13-2022 modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 1840 de manière à modifier le plan d’affectation des sols du secteur des rues Barker et d’Oxford.
11 janvier 2023	Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 1841-39-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de modifier le plan de zonage, les usages et normes d'implantation dans le secteur des rues d'Oxford et Barker
4 janvier 2023	Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 1841-40-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de définir l’usage d’hébergement touristique dans une résidence principale et le prohiber dans certaines zones.
4 janvier 2023	Sommaire du budget 2023 et PTI

Date de publication de l'avis	Avis publics
22 décembre 2022	Avis publics - Entrée en vigueur du règlement 1909 décrétant l'imposition des divers taux de taxation, autres compensations ainsi que leur mode de paiement (exercice financier 2023)
21 décembre 2022	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1910.
21 décembre 2022	Avis public - Aliénation d'un bien d'une valeur supérieure à 10 000 $.
20 décembre 2022	Avis public Cour municipal- Ordonnance de signification
20 décembre 2022	Avis public - Rémunération des élus
14 décembre 2022	Avis public - Demande de dérogation mineur - Demande ayant pour objet de permettre pour l'immeuble portant le numéro de lot 3 798 565 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Missisquoi, sis au 452 rue Duvernay, que la profondeur moyenne minimale soit de 26,86 mètres pour le lot 3 projeté, comme usage d'habitation pour triplex, alors que le règlement de lotissement en vigueur prévoit 30 mètres minimum.
9 décembre 2022	Avis public - adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025
29 novembre 2022	Avis public – assemblée publique de consultation – concernant le projet de règlement numéro 1841-38-2022
25 novembre 2022	Avis public- Calendrier des séances
14 novembre 2022	Appel d'offres - Remplacement du convoyeur à boues à l'usine d'épuration
9 novembre 2022	Avis public - Dérogations mineures
7 novembre 2022	Avis public - Cour municipale commune - Ville de Cowansville
21 octobre 2022	Avis public - Concernant la tenue d'une assemblée publique en lien avec la révision du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC Brome-Missisquoi
18 octobre 2022	Appel d'offres - Construction d'un pavillon de location au centre de la nature
18 octobre 2022	Appel d'offres - Fourniture de sel de déglaçage
12 octobre 2022	Avis public - Demande de dérogation mineure
6 octobre 2022	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1907 (utilisation des pesticides, des engrais et des matières fertilisantes et Règlement 1908 (RM 330) (circulation et stationnement)
1 octobre 2022	Avis public - Demandes de dérogations mineurs
15 septembre 2022	Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2022
14 septembre 2022	Avis public - Demandes de dérogations mineurs
8 septembre 2022	APPEL D'OFFRES - Projet 16-URB-P-22 : Services professionnels pour la préparation du plan et des règlements d'urbanisme.
7 septembre 2022	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1880-05-2022 modifiant le règlement numéro 1880 (RM 330) concernant la circulation et le stationnement, tel qu'amendé.
25 août 2022	Avis public - Entrée en vigueur règlements numéros 1841-36-2022 et 1841-37-2022
25 août 2022	Avis public Entrée en vigueur règlements numéros 1571-05-2022 et 1842-04-2022
24 août 2022	Avis public - Entrée en vigueur - Projet PPCMOI 2022-059
23 août 2022	Avis public - Appels d'offre - Projet 17-INF-P-22: Réfection du bassin extérieur au parc Davignon
10 août 2022	Avis public - Demandes de dérogations mineurs
22 juillet 2022	Avis public - Entrée en vigueur - règlement numéro 1901-02-2022
11 juillet 2022	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution concernant une demande en vertu du règlement numéro 1881 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2022-059 relatif à l'aménagement d'un logement supplémentaire sur le lot 6 482 330 - rue des Hauts-Prés
11 juillet 2022	Adoption du second projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2022-059 relatif à l'aménagement d'un logement supplémentaire sur le lot 6 482 330 - rue des Hauts-Prés
11 juillet 2022	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1841-37-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin d'autoriser et d'encadrer les logements d'appoint, de modifier le plan de zonage des secteurs de la rue de Québec et des rues Bernard et du Nord
11 juillet 2022	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1841-36-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin d'encadrer la hauteur des bâtiments de trois étages et plus
20 juin 2022	Avis public - Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 1571-05-2022 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin d'ajouter les projets de déplacement d'un bâtiment.
20 juin 2022	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de règlement numéro 1841-35-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de modifier le plan de zonage, les usages et normes d'implantation dans le secteur des rues Israel-Boucher et Goyette ainsi que l'abattage d'arbres.
20 juin 2022	Avis publics - Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 1841-37-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin d'autoriser et d'encadrer les logements d'appoint, de modifier le plan de zonage des secteurs de la rue de Québec et des rues Bernard et du Nord.
10 juin 2022	Appel d'offres - Projet 14-INF-P-22: Réhabilitation du passage à niveau I Grand boulevard Nord
10 juin 2022	Avis public - Demandes de dérogations mineurs
8 juin	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1880-04-2022
7 juin 2022	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1891-01-2022
2 juin 2022	Avis public - Cour municipale commune - Ville de Cowansville
31 mai 2022	Avis public - assemblée publique de consultation - concernant le projet de règlement numéro 1841-36-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin d'encadrer la hauteur des bâtiments de trois étages et plus.
31 mai 2022	Avis public - Assemblée publique de consultation - Concernant le projet de PPCMOI 2022-059 - Avis est par les présentes donné, aux personnes intéressées, qu'à sa séance ordinaire tenue le 16 mai 2022, le conseil municipal de la ville de Cowansville a adopté par la résolution numéro 245-05-2022, le premier projet de résolution -accordant la demande de PPCMOI numéro 2022-059, relativement au lot 6 482 330 - rue des Hauts-Prés.
31 mai 2022	Avis Public - Assemblée publique de consultation - Concernant le projet de règlement numéro 1842-04-2022 modifiant le règlement de lotissement numéro 1842 afin de modifier les dispositions sur les cessions pour fins de parcs.
30 mai 2022	Avis Public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1841-34-2022
20 mai 2022	Avis public - Appel d'offres - Projet 01-INF-P-22: Mise à niveau (remplacement) installations et nouveau bâtiment de traitement UV.
20 mai 2022	Avis public - Appel d'offres - Projet 13-INF-P-22 : Fourniture de pièces pour aqueduc I Parc industriel sud-ouest.
18 mai 2022	Avis public - Entrée en vigueur règlements numéros 1905 et 1906 (RM 460)
13 mai 2022	Avis public - Appel de propositions - Cession d’un actif immobilier aux fins de construction d’un hôtel sur une partie du lot 3 798 803 dans la zone commerciale « Cc-2 ».
11 mai 2022	Entrée en vigueur – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2021-119.
11 mai 2022	Avis public - Entrée en vigueur – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2021-109.
11 mai 2022	Avis public - Entrée en vigueur – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2021-126.
10 mai 2022	Avis public - Entrée en vigueur - règlement numéro 1757-03-2022
9 mai 2022	Avis public - Entrée en vigueur - règlement numéro 1903 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 900 000$
9 mai 2022	Appel d'offres - Projet 11-INF-P-22 : Imperméabilisation du réservoir Barker
4 mai 2022	Avis public - Demande de dérogation mineur
27 avril 2022	Avis public - Appel d'offres - Location de vêtements et de tapis et service de buanderie
27 avril 2022	Avis public - Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et ville.
26 avril 2022	Avis public - Dépôt du rapport financier et des rapports des vérificateurs externes pour l'exercice financier 2021
26 avril 2022	Avis public - Avis de demande d'autorisation de démolition -389 rue de la Rivière
26 avril 2022	Avis public - Avis de demande d'autorisation de démolition -375 rue de la Rivière
26 avril 2022	Avis public - Avis de demande d'autorisation de démolition - 150 rue Church
21 avril 2022	Avis public - Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes.
13 avril 2022	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1841-34-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de modifier le plan de zonage, les usages et normes d'implantation dans le secteur de la rue Joliette et Paul-Hébert.
7 avril 2022	Avis public - Modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Cowansville.
7 avril 2022	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1899-01-2022 modifiant le règlement 1899 concernant la gestion des eaux.
7 avril 2022	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1880-03-2022 modifiant le règlement 1880 (RM 330) concernant la circulation et le stationnement, tel qu'amendé.
6 avril 2022	Avis public - Demandes de dérogations mineurs
4 avril 2022	Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1841-35-2022 - Avis est par les présentes donné, aux personnes intéressées, qu'à sa séance ordinaire tenue le 21 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Cowansville a adopté le projet de règlement numéro 1841-35-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 et son plan de zonage pour. les secteurs des rues Israel-Boucher et Goyette ainsi que l'abattage d'arbres.
1 avril 2022	Appel d'offres - Projet 07-INF-P-22 : Fourniture de matériaux granulaires
1 avril 2022	Appel d'offres - Projet 08-INF-P-22 : Fourniture de mélanges bitumineux
22 mars 2022	Avis public - Entrée en vigueur - Règlements numéros 1901-01-2022 et 1904
18 mars 2022	Avis public - Aliénation à titre gratuit
9 mars 2022	Avis public - Demande de dérogation mineur
9 mars 2022	Avis public - Demande d'usage conditionnel \| Adresse: 329 rue d'Ontario
2 mars 2022	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire- Second projet de résolution concernant une demande en vertu du règlement numéro 1881 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2021-119 relatif à un projet permettant la présentation de spectacles de chansonniers à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment existant localisé au 1000 rue du Sud.
2 mars 2022	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire- Second projet de résolution concernant une demande en vertu du règlement numéro 1881 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2021-126 relatif à un projet d'ajout d'un logement supplémentaire au 117 rue des Hauts-prés.
2 mars 2022	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire- Second projet de résolution concernant une demande en vertu du règlement numéro 1881 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble {PPCMOI) numéro 2021-109 relatif à un projet d'ajout d'un chapiteau en toile pour la vente au 291 rue Miner.
2 mars 2022	Avis public - Consultation écrite - Concernant le premier projet de règlement numéro 1841-34-2022
28 février 2022	Avis public - Sommaire des rapports d'un(e) candidat(e) indépendant(e) autorisé(e) élections générales du 7 novembre 2021.
25 février 2022	Appel d'offres - Projet 04-INF-P-22 : Fourniture de conteneurs pour les matières résiduelles
24 février 2022	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1890-01-2022
24 février 2022	Avis public - Entrée en vigueur- règlement numéro 1902 intitulé« code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la ville de cowansville
18 février 2022	Avis public - Convocation au registre à distance
18 février 2022	Avis public- Convocation au registre à distance
18 février 2022	Appel d'offres - Projet 03-INF-P-22 : Fourniture d’un camion 12 roues châssis-cabine neuf
18 février 2022	Appel d'offres - Projet 02-INF-P-22 : Fourniture d’un camion 10 roues châssis-cabine neuf.
11 février 2022	Avis public - Demandes de dérogations mineurs
8 février 2022	Avis public-Dépôt du rôle de perception pour l’exercice financier 2022
3 février 2022	Avis public - Projet de règlement numéro 1902 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Cowansville
3 février 2022	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1900 décrétant l'imposition des divers taux de taxation, autres compensations ainsi que leur mode de paiement (exercice financier 2022)
1er février 2022	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1841-33-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de réglementer sur les activités reliées aux centres de gestion, de traitement, de production ou d'entreposage de données destinés au minage des cryptomonnaies
1er février 2022	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1842-03-2021 modifiant le règlement de lotissement numéro 1842 afin de modifier les normes de lotissement dans la zone DESH-1
1er février 2022	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1841-32-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 et incluant son plan de zonage pour le secteur de la rue Buzzell
1er février 2022	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1571-04-2021 modifiant le règlement numéro 1571 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin d'encadrer les projets intégrés
31 janvier 2022	Avis public - Avis de demande d'autorisation de démolition - 138-140 rue Caroline
31 janvier 2022	Avis public - Avis de demande d'autorisation de démolition - 953-955 rue du Sud
26 janvier 2022	Avis public - Consultation écrite (en remplacement d'une assemblée publique de consultation) - Projet de PPCMOI 2021-119
26 janvier 2022	Avis public - Consultation écrite (en remplacement d'une assemblée publique de consultation) - Projet de PPCMOI 2021-126
26 janvier 2022	Avis public - Consultation écrite (en remplacement d'une assemblée publique de consultation) - Projet de PPCMOI 2021-109
19 janvier 2022	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1901 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la ville pour l'année 2022
13 janvier 2022	Avis public - Demandes de dérogation mineure
5 janvier 2022	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1841-33-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de réglementer sur les activités reliées aux centres de gestion, de traitement, de production ou d'entreposage de données destinés au minage des cryptomonnaies
5 janvier 2022	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1842-03-2021 modifiant le règlement de lotissement numéro 1842 afin de modifier les normes de lotissement dans la zone DESH-1
5 janvier 2022	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement omnibus numéro 1841-32-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 et incluant son plan de zonage pour le secteur de la rue Buzzell

Date de publication de l'avis	Avis publics
20 décembre 2021	Avis public - Adoption budget et PTI 2022
14 décembre 2021	Avis public - Aliénation d'un bien d'une valeur supérieure à 10 000 $
8 décembre 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1880-02-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 1880 (RM 330) concernant la circulation et le stationnement »
8 décembre 2021	Avis public - Dérogations mineures
8 décembre 2021	Avis public - Usages conditionnels - 264, rue de Québec
6 décembre 2021	Avis public - Avis Démolition - 953-955 rue du Sud
6 décembre 2021	Avis public - Avis Démolition - 138-140 rue Caroline
6 décembre 2021	Avis public - Avis Démolition - 143-145 rue du Nord
26 novembre 2021	Avis public - Assemblée publique de consultation - Concernant le projet de règlement numéro 1571-04-2021 modifiant le règlement numéro 1571 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin d'encadrer les projets intégrés
26 novembre 2021	Avis public - Assemblée publique de consultation - Concernant le projet de règlement numéro 1841-33-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de réglementer sur les activités reliées aux centres de gestion, de traitement, de production ou d'entreposage de données destinés au minage des cryptomonnaies
26 novembre 2021	Avis public - Assemblée publique de consultation - Concernant le projet de règlement omnibus numéro 1841-32-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 et incluant son plan de zonage pour le secteur de la rue Buzzel
26 novembre 2021	Avis public - Assemblée publique de consultation - Concernant le projet de règlement numéro 1842-03-2021 modifiant le règlement de lotissement numéro 1842 afin de modifier les normes de lotissement dans la zone DESH-1
24 novembre 2021	Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2022
19 novembre 2021	Avis public - Dérogations mineures
15 novembre 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1897 intitulé règlement décrétant une dépense et un emprunt de 8 500 000 $ et autorisant la construction de bâtiments à des fins de garage municipaux
12 novembre 2021	Avis public - Résultat de l'élection
27 octobre 2021	Avis public - Appel d'offres 17-INF-P-21 - Sel de déglaçage
23 octobre 2021	Avis public - Avis de scrutin SMC-41
18 octobre 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1880-01-2021 (RM 330) modifiant le règlement numéro 1880 (RM 330) concernant la circulation et le stationnement.
12 octobre 2021	Avis public - Révision de la liste électorale
29 septembre 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1840-10-2021 modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 1840 de manière à modifier le plan des zones d'aménagement prioritaires et de réserves
23 septembre 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1899 concernant la gestion des eaux
23 septembre 2021	Avis public - Tenue de registre à distance - Règlement 1898 décrétant l'augmentation du fonds de roulement à 1 500 000 $
14 septembre 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 2021-043 relatif à un projet d'usage, de réparation, d'entretien et de vente de motos au 106, rue Dean - Lot 3 799 376
14 septembre 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 2021-041 relatif à un projet d'ajout d'un logement au 105, rue Eccles - Lot 3 357 248
13 septembre 2021	Avis public - Appel d'offres 16-INF-P-21 - Fourniture de pièces pour aqueduc et égout pour le nouveau garage municipal
10 septembre 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1840-09-2021 modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 1840 de manière à modifier le plan d'affectation des sols du secteur des rues de Québec et Jean-Paul-Lemieux.
10 septembre 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1840-08-2021 modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 1840 de manière à modifier le plan d'affectation des sols du secteur de la rue du Nord.
10 septembre 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1841-29-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de modifier le plan de zonage, les usages et normes d'implantation dans le secteur de la rue du Nord et de la rue du Sud (route 202) soit zone Cc-2.
10 septembre 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1841-30-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de créer la zone Raa-13, dans le secteur de la rue Vilas et d'encadrer certaines normes de stationnement pour les écoles publiques.
10 septembre 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1841-28-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de modifier les limites de la zone résidentielle Raa-3 et de la zone récréative RECb-13 du secteur des rues de Québec et Jean-Paul-Lemieux, et de modifier les usages prohibés dans le parc industriel.
9 septembre 2021	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1841-31-2021 modifiant le règlement numéro 1841 afin de modifier les usages autorisés du secteur Riverland.
8 septembre 2021	Avis public - Demande d'usages conditionnels - 109-111 rue William
8 septembre 2021	Avis public - Demande de dérogation mineure
8 septembre 2021	Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière
3 septembre 2021	Avis public d'élection - Vote par correspondance
23 août 2021	Avis public - Demande de dérogation mineure
19 août 2021	Avis public - Avis de demande d'autorisation de démolition - 116, rue James
19 août 2021	Avis public - Avis de demande d'autorisation de démolition - 138, rue du Québec
10 août 2021	Avis public - Assemblée publique de consultation - Concernant le projet de règlement numéro 1841-31-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de modifier les usages autorisés du secteur Riverland.
10 août 2021	Avis public - Assemblée publique de consultation - Concernant le projet de règlement numéro 1840-11-2021 modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 1840 de manière à modifier le plan d'affectation des sols du secteur Riverland et le plan des zones d'aménagement prioritaires et de réserves.
10 août 2021	Avis public - Assemblée publique de consultation - Concernant le projet de règlement numéro 1840-10-2021 modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 1840 de manière à modifier le plan des zones d'aménagement prioritaires et de réserves.
28 juillet 2021	Appel d'offres public: Projet 15-INF-P-21 : Fourniture d’un chargeur sur roues neuf
28 juillet 2021	Appel d'offres public: Projet 14-INF-P-21 : Fourniture d’une excavatrice sur chenilles neuve
22 juillet 2021	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1841-28-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de modifier les limites de la zone résidentielle Raa-3 et de la zone récréative RECb-13 du secteur des rues de Québec et Jean-Paul Lemieux, et de modifier les usages prohibés dans le parc industriel.
21 juillet 2021	Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires
20 juillet 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1797-03-2021 modifiant le règlement numéro 1797 concernant la régie interne et la tenue des séances du conseil municipal.
19 juillet 2021	Avis public - Dérogation mineure
13 juillet 2021	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1841-30-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de créer la zone Raa-13, dans le secteur de la rue Vilas et d'encadrer certaines normes de stationnement pour les écoles publiques.
12 juillet 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1841-26-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de modifier le plan de zonage, les usages et normes d'implantation dans le secteur des rues Jean-Besré, Paul-Hébert et Place Marc-Favreau
10 juillet 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1786-01-2021 modifiant le règlement numéro 1786 programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour une aide financière ou un crédit de taxes.
9 juillet 2021	Avis public - Appel d'offres - Projet 13-INF-P-21 - Construction de nouveaux garages municipaux
9 juillet 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1840-07-2021 modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 1840 de manière à modifier le plan d'affectation des sols du secteur DEVCOW.
9 juillet 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1571-02-2021 modifiant le règlement numéro 1571 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin d'ajouter l'annexe XXI, concernant le secteur du quartier Papineau (zones Raa-11, Raa-12 et Rb-18).
8 juillet 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1858-04-2021 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1858 afin que certains usages de services et d'activités soient autorisés dans la zone Rb-6.
6 juillet 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1846-02-2021 modifiant le Règlement numéro 1846 relatif à la démolition d'immeubles
30 juin 2021	Avis public - Tenue de registre à distance - R - 1897
28 juin 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1895 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 500 000 $.
23 juin 2021	Avis public – Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) sur le projet de règlement numéro 1841-28-2021 modifiant le règlement de zonage afin de modifier les limites de la zone résidentielle Raa-3 et de la zone récréative RECb-13 du secteur des rues de Québec et Jean-Paul-Lemieux, et de modifier les usages prohibés dans le parc industriel.
23 juin 2021	Avis public – Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) sur le projet de règlement numéro 1840-09-2021 modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 1840 de manière à modifier le plan d’affectation des sols du secteur de la rue de Québec et de la rue Jean-Paul-Lemieux.
17 juin 2021	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Second projet de Résolution concernant une demande en vertu de règlement numéro 1881 sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2021-041 relatif à un projet d'ajout d'un logement au 105, rue Eccles - lot 3 357 248.
17 juin 2021	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Second projet de Résolution concernant une demande en vertu du règlement numéro 1881 sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2021-043 relatif à un projet d'usage de réparation, d'entretien et de vente de motos au 106, rue Dean - lot 3 799 376.
16 juin 2021	Avis public - Dérogations mineures - 2021-06-16
10 juin 2021	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de Règlement numéro 1841-29-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de modifier le plan de zonage, les usages et normes d'implantation dans le secteur de la rue du Nord et de la rue du Sud (route 202) soit la zone Cc-2.
9 juin 2021	Entrée en vigueur - règlement numéro 1841-27-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1841 afin de créer la zone rb-18 (quartier papineau), de modifier les normes d'aménagement dans les Zones raa-11 et raa-12 et de modifier les normes de stationnement sur le territoire de la Ville.
9 juin 2021	Entrée en vigueur - règlement numéro 1842-01-2021 modifiant le règlement de lotissement numéro 1842 afin de modifier les normes de lotissement dans la zone raa-11
14 juin 2021	Avis public - Dépôt du rapport financier et des rapports des vérificateurs externes pour l'exercice financier 2020.
3 juin 2021	Avis public - Consultation écrite (en remplacement d'une assemblée publique de consultation) concernant le premier projet de règlement numéro 1841-30-2021.
20 mai 2021	Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 1598-01-2021 modifiant le règlement numéro 1598 constituant un comité consultatif d’urbanisme.
20 mai 2021	Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - Second projet de Règlement numéro 1841-26-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de modifier le plan de zonage, les usages et normes d'implantation dans le secteur des rues Jean-Besré, Paul-Hébert et place Marc-Favreau.
17 mai 2021	Appel d'offres: Projet 12-SLC-P-21 : Location de tapis, de vêtements pour employés cols bleus et services de buanderie
14 mai 2021	Avis public – Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) sur le projet de règlement numéro 1840-08-2021 modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 1840 de manière à modifier le plan d’affectation des sols du secteur de la rue du Nord.
14 mai 2021	Avis public – Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) sur le projet de règlement numéro 1841-29-2021 modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 1841 de manière à modifier le plan d’affectation des sols du secteur de la rue du Nord.
13 mai 2021	Avis public - Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) Adoption du premier projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2021-043 relatif à un projet d'aiout d'un logement au 106 rue Dean -lot 3 799 376
13 mai 2021	Avis public - Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) Adoption du premier projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble(PPCMOI) numéro 2021-041 relatif à un projet d'ajout d'un logement au 105 rue Eccles - lot 3 357 248
13 mai 2021	Avis public - Second projet de Règlement numéro 1858-04-2021 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1858 afin que certains usages de services et d’activités soient autorisés dans la zone Rb-6.
12 mai 2021	Consultation écrite - Dérogations mineures
12 mai 2021	Avis public - Consultation écrite concernant le projet de règlement numéro 1571-02-2021
11 mai 2021	Avis public - Demande de démolition d’immeubles - 110 rue Pépin
6 mai 2021	Avis public-Entrée en vigueur-Règlement numéro 1841-21-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin d'encadrer la production et la vente du cannabis
28 avril 2021	2e parution -Avis public - Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes
30 avril 2021	Avis public - Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) Concernant le projet de règlement numéro 1841-26-2021
30 avril 2021	Avis public -Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) Concernant le projet de règlement numéro 1840-07-2021
21 avril 2021	Avis public - Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes
21 avril 2021	Avis public- Retrait du PPCMOI 2019-09
14 avril 2021	Consultation écrite - Dérogations mineures
14 avril 2021	Avis public - Retrait du PPCMOI 2019-096
7 avril 2021	Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) concernant le 1er projet de règlement numéro 1858-04-2021
4 janvier 2021	Consultation écrite - Projet de Règlement numéro 1841-25-2020
7 janvier 2021	Sommaire du budget 2021 et programme triennal d'immobilisation
8 janvier 2021	Entrée en vigueur - Règlement numéro 1893
18 janvier 2021	Appel d'offres - Fourniture d'une camionnette ¾ tonne (2500) neuve
19 janvier 2021	Entrée en vigueur - Règlement numéro 1892
19 janvier 2021	Dépôt du rôle de perception pour l'exercice financier 2021
19 janvier 2021	Aliénation de biens d'une valeur supérieure à 10 000 $
15 janvier 2021	Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement numéro 1873 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
14 janvier 2021	Consultation écrite - Dérogations mineures 14-01-2021
26 janvier 2021	Entrée en vigueur - Règlement numéro 1841-23-2020
29 janvier 2021	Consultation écrite - Dérogations mineures 29-01-2021
3 février 2021	Consultation écrite - Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 1841-25-2020
10 février 2021	Appel d'offres projet 02-INF-P-21 - Mise à niveau (remplacement) des installations de la station d'épuration de Cowansville et nouveau bâtiment de traitement UV
10 février 2021	Consultation écrite - Dérogations mineures 10-02-2021
15 février 2021	Appel d'offres projet 05-INF-P-21 - Fourniture de matériaux granulaires
15 février 2021	Appel d'offres projet 06-INF-P-21 - Fourniture de mélanges bitumineux
17 février 2021	Aliénation de biens d'une valeur supérieure à 10 000 $
19 février 2021	Convocation au registre à distance - Règlement d'emprunt numéro 1895
23 février 2021	Appel d'offres projet 07-INF-P-21 - Entretien du réseau d’éclairage et divers travaux électriques reliés aux bâtiments municipaux
24 février 2021	Convocation au registre à distance - Résolution relative au PPCMOI numéro 2019-096 relatif à un projet de développement résidentiel au centre-ville
5 mars 2021	Entrée en vigueur - Règlement numéro 1873
17 mars 2021	Consultation écrite - Projet de règlement 1841-27-2021
17 mars 2021	Consultation écrite - Projet de règlement 1842-01-2021
24 mars 2021	Avis de demande d’autorisation de démolition
24 mars 2021	Entrée en vigueur - Règlement numéro 1841-25-2020
29 mars 2021	Appel d'offres projet 08-INF-P-21 - Fourniture d'un chargeur sur roues
29 mars 2021	Appel d'offres projet 09-INF-P-21 - Fourniture d'une pelle mécanique
23 avril 2021	Avis public - Second projet de règlement numéro 1841-27-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 1841
23 avril 2021	Avis public - Second projet de règlement numéro 1842-01-2021 modifiant le règlement de lotissement numéro 1842

Consultez les Avis publics des années antérieures

Consultez ici

Partager la rubrique

Vie municipale

Citoyens

Loisirs et culture

Développement et tourisme

Avis publics

2023

2022

2021

Consultez les Avis publics des années antérieures

Où souhaitez-vouspartager cette page?

Découvrir

Administration

Démocratie

Services aux citoyens

Services en ligne

Environnement

Activités et vie communautaire

Sports et plein air

Culture

Entreprises et gens dʼaffaires

Achat local

Tourisme

Vie municipale

Citoyens

Loisirs et culture

Développement et tourisme

Avis publics

2023

2022

2021

Consultez les Avis publics des années antérieures

Où souhaitez-vous
partager cette page?