Contrôle animalier

À Cowansville, tous les gardiens de chiens ou de chats ont l’obligation de se procurer un permis animalier pour chaque animal et de s’assurer que leur compagnon à poils porte la médaille remise par la Ville. En cas de non-respect de cette obligation, les gardiens s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 1000 $.

À noter que le port de la médaille n’est pas obligatoire pour un chat micropucé. Cependant, le paiement de son permis animalier annuel reste obligatoire en vertu de la réglementation municipale.

Inscription au registre des animaux de compagnie

Avant de pouvoir vous procurer un permis animalier et une médaille pour votre animal, vous devez vous inscrire, ainsi que vos chat(s) et/ou chien(s), sur le Registre des animaux de compagnie de la Ville de Cowansville.

S'inscrire au registre

Si vous éprouvez des difficultés, appelez à la réception de l’hôtel de Ville au 450 263-0141 ou envoyez un courriel : animaux@ville.cowansville.qc.ca.

Coût et validité du permis

Chat : 15 $
Chien* : 25 $

*Gratuit pour les chiens d’assistance, preuve exigée : attestation de chien d’assistance à l’entraînement émise par un organisme ou une école de dressage reconnue.

Le permis animalier est valide pour une durée d’un an à compter de la date du paiement.

Médaille

Médaille perdue ou remplacée : 5 $ + taxes.

Dans le but de diminuer son empreinte écologique, la Ville de Cowansville s’est dotée de médailles en aluminium, bonnes pour toute la vie de l’animal.

Veuillez vous assurer que les inscriptions sur la médaille demeurent visibles en tout temps.

Paiement du permis

1. Paiement en ligne via le Registre des animaux de compagnie.
   Mode de paiement accepté : carte de crédit.

2. Réception de l’hôtel de ville.
   Modes de paiement acceptés : argent comptant, débit et chèque.
   Adresse : 220, place Municipale, Cowansville (Québec) J2K 1T4.
   Heures d’ouverture : 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 du lundi au jeudi; 8 h 30 à 13h le vendredi.

La Ville de Cowansville a à cœur la cause animale et considère que leur bien-être et leur sécurité sont la responsabilité de tous.

Responsabilité du gardien

Selon la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, le gardien doit s’assurer que son animal :

• ait accès à une quantité suffisante et de qualité convenable d’eau et de nourriture;

• soit gardé dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclairé et dont l’aménagement ou l’utilisation des installations ne sont pas susceptibles d’affecter son bien-être ou sa sécurité;

• ait l’occasion de se mouvoir suffisamment;

• obtienne la protection nécessaire contre la chaleur ou le froid excessifs, ainsi que contre les intempéries;

• soit transporté convenablement dans un véhicule approprié;

• reçoive les soins nécessaires lorsqu’il est blessé, malade ou souffrant;

• ne soit soumis à aucun abus ou mauvais traitement pouvant affecter sa santé.

Si vous êtes témoin d’une situation préoccupante mettant à risque le bien-être et la sécurité d’un animal, ne tardez pas et communiquez avec la SPA des Cantons au numéro suivant : 450 263-1117.

Animal laissé dans un véhicule

Il est fortement recommandé de ne pas laisser un animal dans un véhicule sans surveillance pendant plus de 10 minutes lorsque la température est inférieure à -5oC ou supérieure à 15oC. Un coup de chaleur est si vite arrivé considérant que la température à l’intérieur d’un véhicule exposé au soleil augmente très rapidement.

Il est essentiel, dans un tel cas, de laisser les fenêtres du véhicule entrouvertes en tout temps.

Laisse, attache et collier

Tout animal gardé attaché par une chaîne ou une corde ne doit en aucun temps risquer de se blesser ou de subir un inconfort ou une douleur par un dispositif qui serait resté coincé ou qui aurait été raccourci. L’animal doit pouvoir se déplacer sans danger.

Il en va de même pour les colliers, qui ne doivent en aucun cas nuire à la respiration de l’animal, lui causer de la douleur ou des blessures (ex. : colliers à pointes, électrique et étrangleur).

Déménagement

Vous déménagez? Assurez-vous de ne rien laisser derrière vous! Vous êtes responsable de votre animal de compagnie et l’abandonner lors d’un déménagement n’est pas une option. Assurez-vous donc de pouvoir l’emmener avec vous dans votre prochaine demeure.

Mise en contexte

En vertu du Règlement numéro 1860-02-2020 modifiant le Règlement numéro 1860 concernant le contrôle des animaux (RM 410), depuis le 1^er janvier 2022, tout chien ou chat gardé sur le territoire de la Ville de Cowansville doit être micropucé.

Afin de faciliter la transition vers cette nouvelle obligation, la Ville a organisé pour ses citoyens des cliniques de micropucage à faible coût en collaboration avec l’Association des techniciens en santé animale du Québec (ATSAQ), soit en 2020, 2021, 2022. Pour vous conformer au règlement. nous vous invitons à consulter le site de Micropuce Québec.

Consulter la vidéo informative

Service de micropuçage

Les cliniques vétérinaires offrent le service de micropuçage. Nous vous invitons à communiquer directement avec celles-ci afin de connaître les tarifs. 

Petit rappel: la Ville offre la gratuité du permis animalier l’année suivant le micropuçage de votre animal.

Clinique de micropuçage à domicile par Micropuce Québec

*L'animal doit être inscrit au registre animalier avant la clinique*

• 9 juin 2024

• Sur rendez-vous seulement

• Coût : 45$/animal

• Places limitées

Questions fréquentes

Consultez notre foire aux questions sur le micropuçage

Foire aux questions

Services offerts

La Société protectrice des animaux des Cantons (SPA des Cantons) est le contrôleur animalier désigné par la Ville de Cowansville pour l’application de sa réglementation en matière de contrôle animal.

À ce titre, la SPA des Cantons rend les services suivants aux citoyens de la Ville de Cowansville :

• gestion des animaux errants;

• gestion des nuisances causées par des animaux de compagnie;

• gestion des animaux agressifs.

Coordonnées

Adresse : 1507 rue Principale, Granby, Qc, J2J 0S4
Téléphone : 450 263-1117
Heures d’ouverture : 10 h à 17 h du lundi au vendredi; 9 h à 17 h le samedi.

Site Internet

Consultez le règlement intégral

Chiens dangereux

En vertu de la réglementation municipale, lorsqu’un animal est considéré dangereux, son gardien doit notamment se conformer aux mesures suivantes :

• Faire stériliser son animal.

• Faire vacciner son animal contre la rage.

• Faire identifier son animal à l’aide d’une micropuce ou d’un tatouage d’identification.

• Détenir une assurance responsabilité d’une couverture minimale d’un million de dollars pour les blessures ou dommages pouvant être causés par l’animal.

• Hors de son Unité d’Occupation ¹, l’animal doit être conduit par une personne âgée de 18 ans ou plus au moyen d’une laisse d’une longueur maximale d’un mètre et porter une muselière de type « panier » en tout temps.

• Suivre et réussir avec son animal un cours de base en dressage et obéissance donné par une autorité certifiée.

• Faire inscrire son animal au Registre des animaux de compagnie de la Ville en tant qu’animal dangereux.

• Afficher bien en vue sur son Unité d’Occupation un avis portant la mention « Attention! Animal dangereux ».

• Fournir la preuve que toutes les conditions ci-avant mentionnées sont respectées.

À défaut de respecter ces mesures, le gardien devra soumettre son animal à l’euthanasie sans autre avis ni délai.

1 Unité d’Occupation : un terrain ou immeuble privé incluant ses bâtiments accessoires ainsi que toutes pièces situées dans un immeuble et utilisées à des fins résidentielles, commerciales, industrielles et publiques dont le gardien de l’animal est propriétaire, locataire ou occupant.

Stérilisation

En vertu de la réglementation municipale, il est obligatoire de faire stériliser votre chien ou votre chat, sauf exception. 

Saviez-vous qu’un couple de chats non stérilisés peut avoir jusqu’à 3 portées par année, pour un total d’environ 12 chatons par année? En suivant cette tendance, votre couple de chat de départ pourrait avoir engendré jusqu’à :

• 144 chats après 2 ans.

• 1728 chats après 3 ans.

• 20 736 chats après 4 ans.

La stérilisation de votre animal permettra d’éviter une surpopulation de chats, la propagation de maladies animales et l’engorgement des refuges animaliers.

Nuisance et salubrité

En vertu de la réglementation municipale, il est prévu qu’il est de la responsabilité du gardien d’un animal de voir à ce que celui-ci ne cause pas de nuisance.

La réglementation municipale prévoit également qu’il est interdit de garder, de permettre ou de tolérer que soient gardés, dans un logement ou un bâtiment où habitent des personnes, des animaux de manière à rendre cette habitation insalubre. Ainsi, tout gardien doit conserver les lieux où il garde son ou ses animaux dans un bon état de propreté et de salubrité, exempt d’excréments.

Micropuçage

En vertu du Règlement numéro 1860-02-2020 modifiant le Règlement numéro 1860 concernant le contrôle des animaux (RM 410), depuis le 1^er janvier 2022, tout chien ou chat gardé sur le territoire de la Ville de Cowansville doit être micropucé.

Infraction au règlement

Il est à noter que d’autres règles en matière de contrôle des animaux sont prévues au règlement.

En cas de non-respect de la réglementation municipale, les gardiens s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 1000 $.

Pour en savoir davantage sur le parc canin de Cowansville, rendez-vous sur le site Internet.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez joindre le Comité du parc canin de la Ville de Cowansville par courriel au parccanincowansville@outlook.com.

Plusieurs citoyens ont ajouté un nouveau membre à leur famille au cours des deux dernières années. Sensible à cette réalité, la Ville de Cowansville autorise la présence de chiens en laisse dans le réseau des corridors actifs de la ville et dans certains parcs.

À chaque entrée de parc, des panneaux de signalisation indiquent si les chiens tenus en laisse sont autorisés ou interdits. Le non-respect de la signalisation est passible d'une amende.

Rappelons que le propriétaire ou le gardien d’un chien à la responsabilité de:

• Tenir son chien en laisse et de contrôler celui-ci.

• Ramasser les excréments de son chien et en disposer.

• S’assurer que le chien a une licence valide, est micropucé et porte son médaillon.

Chiens autorisés en laisse uniquement

• Dans l'ensemble des corridors actifs 

• Dans les sentiers de marche identifiés à cet effet 

• Dans certains parcs (voir exception plus bas)

• Au débarcadère Désourdy

Chiens interdits

• Parc Alexander

• Parc Boisé Albert

• Parc du Carré-Philippe 

• Parc François-Tanguay 

• Parc Henri-Dunant 

• Parc Saint-François

• Parc des Colibris

• Parc Pierre-Lussier 

• Parc Davignon

• Parc Azza-Breault 

• Parc Wellington

• Centre de la nature (sauf sentier identifié à cet effet)