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Contrôle animalier

Avant de pouvoir vous procurer un permis animalier et une médaille pour votre animal, vous devez vous inscrire, ainsi que vos chat(s) et/ou chien(s), sur le Registre des animaux de compagnie de la Ville de Cowansville.

Lors de la séance du conseil municipal du 17 février 2020, le Règlement numéro 1860-01-2020 modifiant le Règlement numéro 1860 concernant le contrôle des animaux (RM 410) a été adopté.

Consulter le règlement intégral

Information supplémentaire
  • Permis animalier et médaille

    À Cowansville, tous les gardiens de chiens ou de chats ont l’obligation de se procurer un permis animalier pour chaque animal et de s’assurer que leur compagnon à poils porte la médaille remise par la Ville. En cas de non-respect de cette obligation, les gardiens s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 1000 $.

    À noter que le port de la médaille n’est pas obligatoire pour un chat micropucé. Cependant, le paiement de son permis animalier annuel reste obligatoire en vertu de la réglementation municipale.

    Inscription au registre des animaux de compagnie

    Avant de pouvoir vous procurer un permis animalier et une médaille pour votre animal, vous devez vous inscrire, ainsi que vos chat(s) et/ou chien(s), sur le Registre des animaux de compagnie de la Ville de Cowansville.

    S'inscrire au registre

    Si vous éprouvez des difficultés, appelez à la réception de l’hôtel de Ville au 450 263-0141 ou envoyez un courriel : animaux@ville.cowansville.qc.ca.

    Coût et validité du permis

    Chat : 15 $
    Chien* : 25 $

    *Gratuit pour les chiens d’assistance, preuve exigée : attestation de chien d’assistance à l’entraînement émise par un organisme ou une école de dressage reconnue.

    Le permis animalier est valide pour une durée d’un an à compter de la date du paiement.

    Médaille

    Médaille perdue ou remplacée : 5 $ + taxes.

    Dans le but de diminuer son empreinte écologique, la Ville de Cowansville s’est dotée de médailles en aluminium, bonnes pour toute la vie de l’animal.

    Veuillez vous assurer que les inscriptions sur la médaille demeurent visibles en tout temps.

    Paiement du permis

    1. Paiement en ligne via le Registre des animaux de compagnie.
      Mode de paiement accepté : carte de crédit.

    2. Réception de l’hôtel de ville.
      Modes de paiement acceptés : argent comptant, débit et chèque.
      Adresse : 220, place Municipale, Cowansville (Québec) J2K 1T4.
      Heures d’ouverture : 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

    3. SPA des Cantons.
      Modes de paiement acceptés : argent comptant et chèque.
      Adresse : 409, rue de la Rivière, Cowansville (Québec) J2K 1N4.
      Heures d’ouverture : 9 h à 18 h, du lundi au vendredi; 9 h à 17 h, le samedi.

  • Bien-être et sécurité animal

    La Ville de Cowansville a à cœur la cause animale et considère que leur bien-être et leur sécurité sont la responsabilité de tous.

    Responsabilité du gardien

    Selon la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, le gardien doit s’assurer que son animal :

    • ait accès à une quantité suffisante et de qualité convenable d’eau et de nourriture;

    • soit gardé dans un lieu salubre, propre, convenable, suffisamment espacé et éclairé et dont l’aménagement ou l’utilisation des installations ne sont pas susceptibles d’affecter son bien-être ou sa sécurité;

    • ait l’occasion de se mouvoir suffisamment;

    • obtienne la protection nécessaire contre la chaleur ou le froid excessifs, ainsi que contre les intempéries;

    • soit transporté convenablement dans un véhicule approprié;

    • reçoive les soins nécessaires lorsqu’il est blessé, malade ou souffrant;

    • ne soit soumis à aucun abus ou mauvais traitement pouvant affecter sa santé.

    Si vous êtes témoin d’une situation préoccupante mettant à risque le bien-être et la sécurité d’un animal, ne tardez pas et communiquez avec la SPA des Cantons au numéro suivant : 450 263-1117.

    Animal laissé dans un véhicule

    Il est fortement recommandé de ne pas laisser un animal dans un véhicule sans surveillance pendant plus de 10 minutes lorsque la température est inférieure à -5oC ou supérieure à 15oC. Un coup de chaleur est si vite arrivé considérant que la température à l’intérieur d’un véhicule exposé au soleil augmente très rapidement.

    Il est essentiel, dans un tel cas, de laisser les fenêtres du véhicule entrouvertes en tout temps.

    Laisse, attache et collier

    Tout animal gardé attaché par une chaîne ou une corde ne doit en aucun temps risquer de se blesser ou de subir un inconfort ou une douleur par un dispositif qui serait resté coincé ou qui aurait été raccourci. L’animal doit pouvoir se déplacer sans danger.

    Il en va de même pour les colliers, qui ne doivent en aucun cas nuire à la respiration de l’animal, lui causer de la douleur ou des blessures (ex. : colliers à pointes, électrique et étrangleur).

    Déménagement

    Vous déménagez? Assurez-vous de ne rien laisser derrière vous! Vous êtes responsable de votre animal de compagnie et l’abandonner lors d’un déménagement n’est pas une option. Assurez-vous donc de pouvoir l’emmener avec vous dans votre prochaine demeure.

  • Micropuçage

    Mise en contexte

    En vertu du Règlement numéro 1860-01-2020 modifiant le Règlement numéro 1860 concernant le contrôle des animaux (RM 410), à compter du 1er janvier 2022, tout chien ou chat gardé sur le territoire de la Ville de Cowansville devra être micropucé.

    Afin de faciliter la transition vers cette nouvelle obligation, la Ville organisera pour ses citoyens à compter du printemps 2020, en collaboration avec l’Association des techniciens en santé animale du Québec (ATSAQ), des cliniques de micropuçage à faibles coûts.

    Consulter la vidéo informative

    Questions fréquentes

    Consultez notre foire aux questions sur le micropuçage

    Foire aux questions

    Cliniques de micropuçage

    Depuis le printemps 2020, la Ville de Cowansville organise, en partenariat avec l’Association des techniciens en santé animale du Québec (ATSAQ), des cliniques de micropuçage à faibles coûts. 

    Prochaine clinique

    Été 2022 (date à venir)

    Inscrivez-vous à notre liste de rappel pour recevoir l'information sur la prochaine clinique de micropuçage.

    (numéro civique, rue, ville)

  • Services animaliers

    Services offerts

    La Société protectrice des animaux des Cantons (SPA des Cantons) est le contrôleur animalier désigné par la Ville de Cowansville pour l’application de sa réglementation en matière de contrôle animal.

    À ce titre, la SPA des Cantons rend les services suivants aux citoyens de la Ville de Cowansville :

    • gestion des animaux errants;

    • gestion des nuisances causées par des animaux de compagnie;

    • gestion des animaux agressifs.

    Coordonnées

    Adresse : 409, rue de la Rivière, Cowansville (Québec) J2K 1N4
    Téléphone : 450 263-1117
    Heures d’ouverture : 9 h à 18 h du lundi au vendredi; 9 h à 17 h le samedi.

    Site Internet

  • Réglementation

    Chiens dangereux

    En vertu de la réglementation municipale, lorsqu’un animal est considéré dangereux, son gardien doit notamment se conformer aux mesures suivantes :

    • Faire stériliser son animal.

    • Faire vacciner son animal contre la rage.

    • Faire identifier son animal à l’aide d’une micropuce ou d’un tatouage d’identification.

    • Détenir une assurance responsabilité d’une couverture minimale d’un million de dollars pour les blessures ou dommages pouvant être causés par l’animal.

    • Hors de son Unité d’Occupation 1, l’animal doit être conduit par une personne âgée de 18 ans ou plus au moyen d’une laisse d’une longueur maximale d’un mètre et porter une muselière de type « panier » en tout temps.

    • Suivre et réussir avec son animal un cours de base en dressage et obéissance donné par une autorité certifiée.

    • Faire inscrire son animal au Registre des animaux de compagnie de la Ville en tant qu’animal dangereux.

    • Afficher bien en vue sur son Unité d’Occupation un avis portant la mention « Attention! Animal dangereux ».

    • Fournir la preuve que toutes les conditions ci-avant mentionnées sont respectées.

    À défaut de respecter ces mesures, le gardien devra soumettre son animal à l’euthanasie sans autre avis ni délai.

    Unité d’Occupation : un terrain ou immeuble privé incluant ses bâtiments accessoires ainsi que toutes pièces situées dans un immeuble et utilisées à des fins résidentielles, commerciales, industrielles et publiques dont le gardien de l’animal est propriétaire, locataire ou occupant.

    Stérilisation

    En vertu de la réglementation municipale, il est obligatoire de faire stériliser votre chien ou votre chat, sauf exception. 

    Saviez-vous qu’un couple de chats non stérilisés peut avoir jusqu’à 3 portées par année, pour un total d’environ 12 chatons par année? En suivant cette tendance, votre couple de chat de départ pourrait avoir engendré jusqu’à :

    • 144 chats après 2 ans.

    • 1728 chats après 3 ans.

    • 20 736 chats après 4 ans.

    La stérilisation de votre animal permettra d’éviter une surpopulation de chats, la propagation de maladies animales et l’engorgement des refuges animaliers.

    Nuisance et salubrité

    En vertu de la réglementation municipale, il est prévu qu’il est de la responsabilité du gardien d’un animal de voir à ce que celui-ci ne cause pas de nuisance.

    La réglementation municipale prévoit également qu’il est interdit de garder, de permettre ou de tolérer que soient gardés, dans un logement ou un bâtiment où habitent des personnes, des animaux de manière à rendre cette habitation insalubre. Ainsi, tout gardien doit conserver les lieux où il garde son ou ses animaux dans un bon état de propreté et de salubrité, exempt d’excréments.

    Micropuçage

    En vertu du Règlement numéro 1860-01-2020 (RM 410) modifiant le Règlement numéro 1860 concernant le contrôle des animaux, à compter du 1er janvier 2022, tout chien ou chat gardé sur le territoire de la Ville de Cowansville devra être micropucé.

    Infraction au règlement

    Il est à noter que d’autres règles en matière de contrôle des animaux sont prévues au règlement.

    En cas de non-respect de la réglementation municipale, les gardiens s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 1000 $.

  • Parc Canin

    Pour en savoir davantage sur le parc canin de Cowansville, rendez-vous sur le site Internet.

    Pour toute information supplémentaire, vous pouvez joindre le Comité du parc canin de la Ville de Cowansville par courriel au parccanincowansville@outlook.com.

Règlementations municipales

Règlementations municipales

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