Appels d'offres et gestion contractuelle
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Gestion contractuelle
Règlement sur la gestion contractuelle
Conformément aux exigences de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux adoptée par le gouvernement du Québec, le Règlement numéro 1890 sur la gestion contractuelle de la Ville de Cowansville régit la procédure d’adjudication de tout contrat conclu par la Ville et comportant une dépense et vise à assurer aux citoyens que les sommes dépensées pour l'acquisition de biens et services le sont conformément aux lois municipales et aux principes d'une saine administration.
Ce règlement a également pour objectif de promouvoir la transparence tout au long du processus d’octroi des contrats municipaux, et ce, dans le respect de règles relatives à l’adjudication de tels contrats prévus par les lois qui régissent le fonctionnement des organismes municipaux.Rapport annuel 2019 concernant l'application du règlement de gestion contractuelle
Rapport annuel 2020 concernant l'application du règlement de gestion contractuelle
Rapport annuel 2021 concernant l'application du règlement de gestion contractuelle
Procédures de traitement des plaintes
Considérant que le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (LQ 2017, c. 27) (ci-après « La Loi »), a été sanctionné le 1er décembre 2017.
La Ville de Cowansville a adopté, par le biais de la résolution 280-06-2019, une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.
Cette procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Ville.
Procédure de réception et d'examen des plaintes
Toute plainte doit être transmise par courriel à dg@ville.cowansville.qc.ca. Elle doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics. Elle doit être reçue par le responsable désigné au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée dans le Système électronique d’appel d’offres (seao.ca).
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Contrats octroyés
En vertu des nouvelles dispositions contenues dans la Loi sur les cités et villes (LCV) aux articles 477.5 et 477.6, la Ville de Cowansville doit publier sur son site Internet les listes de contrats suivantes:
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Cowansville publie dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec, la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $.
Les citoyens peuvent accéder cette liste en consultant le Système électronique d'appel d'offres (SEAO).
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Vente d'équipements et de véhicules usagés par la Ville
Date de publication Titre
Date limite de réception des offres 3 mars 2023 30 mars 2023