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Subventions

  • Subventions pour des initiatives environnementales

    La Ville de Cowansville a la chance d'avoir des citoyens qui ont l'environnement à cœur et qui souhaitent s'impliquer pour faire une différence. En effet, au printemps 2022, la Ville a consulté ses citoyens au moyen d'un sondage dans le but de cibler les enjeux importants pour la population. La gestion de l'eau et la protection du couvert forestier sont des enjeux qui préoccupent particulièrement les résidents. C'est dans cette optique que la Ville offre désormais des subventions pour l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie et pour la plantation d’arbres.

    BARIL RÉCUPÉRATEUR D'EAU DE PLUIE

    LES AVANTAGES

    • L'économie d'eau potable. Un baril récupérateur d'eau de pluie permet de recueillir jusqu'à 1000 L d'eau de pluie par mois.

    • L'utilisation d'une eau à température ambiante et non chlorée au bénéfice des plantes.

    • La baisse du prix du traitement des eaux et la diminution de la surcharge des réseaux d'égouts lors de fortes pluie.

    • La réduction de l'érosion diminuant ainsi les matières en suspension présentes dans l'eau de ruissellement.

    LES CRITÈRES

    • La subvention qui sera accordée correspond à 50 % du coût réel de l’achat, et ce, jusqu’à concurrence d’une somme maximale de 50 $ par baril récupérateur d’eau de pluie;

    • l’équipement doit être installé sur un immeuble situé sur le territoire de la Ville;

    • l’équipement doit être destiné à un usage domestique;

    • l’équipement doit être installé conformément à son usage et aux lois et règlements municipaux en vigueur, incluant le règlement de zonage en vigueur;

    • la demande de remboursement doit inclure une photo du nouveau baril récupérateur d’eau de pluie prise une fois l’installation complétée, en plus de tous les autres documents identifiés au présent règlement;

    • la demande de remboursement est limitée au nombre de un baril récupérateur d’eau de pluie par immeuble résidentiel;

    • par le dépôt de sa demande, le requérant autorise le fonctionnaire responsable de la Ville à procéder, de quelque manière que ce soit, à des vérifications sur la conformité de l’équipement et des informations inscrites sur le formulaire de demande de remboursement;

    PLANTATION D'ARBRES

    LES AVANTAGES

    • Les arbres en milieu résidentiel permettent d’enrichir la canopée et la forêt urbaine. Ils participent aussi à l’amélioration de la qualité de l’air en la purifiant et en captant le C02. De plus, ils favorisent la régulation de l’eau dans le sol et contribuent à la captation de l’eau de ruissellement, soulageant par le fait même les conduites d’égouts municipales.

    • Les arbres contribuent également de façon non négligeable à la réduction des îlots de chaleur en milieu urbain, en plus de participer à l’embellissement général de la ville.

    LES CRITÈRES

    • La subvention qui sera accordée correspond à 50 % du coût réel de l’achat, et ce, jusqu’à concurrence d’une somme maximale de 100 $ par arbre;

    • la demande de remboursement est limitée au nombre de deux (2) arbres par immeuble résidentiel;

    • l’arbre ne doit pas avoir été acheté dans le cadre de l’exécution de l’obligation de remplacer un arbre abattu en contravention au règlement de zonage en vigueur de la Ville;

    • la demande de remboursement doit inclure une photo du terrain avant la plantation et une photo du terrain dans les 30 jours suivant la plantation, ainsi que tous les documents identifiés au présent règlement;

    • par le dépôt de sa demande, le requérant autorise le fonctionnaire responsable de la Ville à procéder, de quelque manière que ce soit, à des vérifications sur la conformité de la plantation et des informations inscrites sur le formulaire de demande de remboursement

    La plantation de l’arbre sur le terrain doit respecter les conditions suivantes :

    • L’arbre doit être planté dans le sol et non dans un récipient.

    • L’arbre doit être constitué d’un tronc unique et avoir une hauteur d’au moins 2 mètres à la plantation et d’au moins 6 mètres à maturité.

    • La localisation de l’arbre sur le terrain doit respecter les conditions énoncées dans le Règlement de zonage en vigueur.

    • L’arbre ne doit pas dépasser 6 mètres de hauteur à maturité s’il est localisé sous des lignes électriques.

    • L’arbre doit être situé à au moins 3 mètres des lignes électriques s’il atteint une hauteur maximale de 13 mètres à maturité.

    • L’arbre doit être situé à au moins 10 mètres des lignes électriques s’il atteint une hauteur de plus de 13 mètres à maturité.

    • L’arbre, incluant sa nature et son implantation, doit satisfaire aux exigences du règlement de zonage en vigueur.

    Les essences d’arbres suivantes ne sont pas admissibles à une demande de subvention :

    • Cèdre (Tuya sp)

    • Cerisier de Virginie ‘Schubert’ (Prunus schubert) 

    • Érable argenté (Acer saccharium)

    • Érable à Giguère (Acer negundo)

    • Érable de Norvège, érable plane ou érable platanoïde (Acer platanoides)

    • Frêne (Fraxinus sp.) – toutes les essences

    • Nerprun bourdaine (Rhamnus frangula)

    • Nerprun cathartique (Rhamnus cathartica)

    • Orme d’Amérique (Ulmus americana)

    • Orme rouge (Ulmus rubra)

    • Orme de Sibérie (Ulmus pumila)

    • Peuplier (Populus sp.) – toutes les essences

    • Saule pleureur (Salix alba)

    Remplir le formulaire en ligne ici-bas ou Télécharger le formulaire de demande de subvention

    Si différente de celle du bâtiment

    Baril récupérateur d'eau de pluie

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    Plantation d'arbres

    Conifère ou feuillu

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  • Subvention pour l'achat d’un vélo

    Les citoyens de Cowansville peuvent bénéficier d’une aide financière à l’achat d’un vélo qu’il soit neuf, usagé ou électrique. 

    Contribution de la Ville de Cowansville

    La Ville remboursera jusqu’à 50 $ pour l’achat d’un vélo neuf ou usagé et jusqu’à 100 $ pour un vélo électrique. 

    Conditions

    • Le requérant doit être résident de Cowansville, avec preuve.

    • Le montant de l’aide financière ne doit pas dépasser le coût d’achat et le budget annuel alloué à ce programme. Un montant de 5 000 $ est alloué pour l’année 2023.

    • La réclamation doit être effectuée dans les 3 mois suivant la date indiquée sur la preuve d’achat.

    • L’achat du vélo doit avoir été fait dans un commerce se situant à Cowansville.

    • La facture et une preuve de résidence seront demandées.

    • La subvention est applicable une seule fois dans la vie du citoyen.

    Pour déposer une demande d'aide financière, veuillez communiquer avec l’organisme partenaire pour ce programme : Pleins Rayons au 450 263-5300 (790, rue du Sud, Cowansville).

    Téléchargez le formulaire

  • Subvention pour l'achat de produits d’hygiène féminine durables

     Dès le 1er janvier 2021, les citoyennes de 12 ans et plus pourront bénéficier d’une aide financière à l’achat de produits d’hygiène féminine durables.

    La Ville de Cowansville offrira un programme d’aide financière pour l’achat de produits d’hygiène féminine durables jusqu’à concurrence de 50 $ par année / par citoyenne.

    Contribution de la Ville de Cowansville

    50 % des coûts d’achat, jusqu’à concurrence de 50 $ par citoyenne.

    Conditions

    • La requérante doit être âgée de 12 ans et plus et être résidente de Cowansville, avec preuve.

    • L’achat ne doit pas avoir été fait avant le 1er janvier 2021, puisque le programme débutera à cette date.

    • Le montant de l’aide financière ne doit pas dépasser le coût d’achat et le budget annuel alloué à ce programme sera de 5000 $ maximum.

    • La réclamation doit être effectuée dans les 3 mois suivant la date indiquée sur la preuve d’achat.

    • La facture et une preuve de résidence seront demandées.

    • Produits acceptés : coupes menstruelles, serviettes hygiéniques lavables et culottes menstruelles.

    Pour déposer une demande d'aide financière, veuillez communiquer avec l’organisme partenaire pour ce programme : Centre femmes des cantons au 450 263-1028 ou info@cfcantons.org.

    Merci de faire une différence pour l’environnement!

  • Subvention pour l'achat de couches lavables

    Programme de subvention pour l'achat de couches lavables

    Depuis janvier 2010, un programme de financement pour l'achat de couches lavables a été instauré dans le cadre de la Politique familiale municipale s'adressant aux résidents de Cowansville.

    Les gens intéressés à en bénéficier doivent contacter La Collective Par et Pour Elle – Centre femmes des Cantons à info@cfcantons.org pour prendre rendez-vous. Lors de votre rendez-vous, vous devez avoir les documents suivants : 

    • La facture originale du commerçant datant d'au plus un (1) an;

    • L'acte de naissance ou la carte d'hôpital de l'enfant;

    • Le compte de taxes ou bail en guise de preuve de résidence.

    • Une copie du formulaire doit aussi être complétée

    Formulaire d'aide financière

    Contribution de la Ville de Cowansville Conditions
    50 % des coûts d’achat jusqu’à concurrence de 150 $ par enfant.
    • L’enfant doit être âgé entre 0 et 24 mois.

    • Résidents de Cowansville.

    75 % des coûts d’achat, jusqu’à concurrence de 250 $ par famille.
    • Les enfants doivent être âgés entre 0 à 24 mois.

    • Naissance multiple.

    • Résidents de Cowansville.



  • Subvention pour jardin de pluie

    La Ville de Cowansville est heureuse d’offrir un généreux programme de subventions aux citoyens de son territoire qui souhaitent créer un jardin de pluie chez eux.

    Un jardin de pluie est une plate-bande de fleurs et d’eau. C’est une légère dépression qui est creusée et plantée afin de gérer les eaux de pluie d’un toit, d’une pelouse ou de toute autre aire de drainage. Le jardin de pluie permet d’infiltrer les eaux pluviales, recharger la nappe phréatique ainsi que de créer un nouvel écosystème et de la beauté!  

    Ce qui est offert

    • Accompagnement gratuit par l’OBV Yamaska lors de la planification du jardin de pluie.

    • Substrat fourni gratuitement par la Ville.

    • Remboursement de 50 % des coûts des travaux et de l’achat des végétaux, et ce jusqu’à un montant maximal de 1000 $ par adresse. 

    Dépenses admissibles

    • Services d’excavation;

    • Services d’aménagement paysager;

    • Achat de végétaux et du paillis.

    Pour obtenir ce remboursement, remplir le formulaire plus bas en y joignant vos factures. Il sera transmis au Service de l'environnement.

    Procédure pour le citoyen

    1. Contactez le Service de l’environnement pour signifier votre intérêt et demander une visite d’un(e) technicien(ne) de l’OBV Yamaska. 

    • T : 450-263-0141

    • C : urba@ville.cowansville.qc.ca

    2. Visite terrain d’un(e) technicien(ne) de l’OBV Yamaska

    • Cette visite vous permettra de recevoir toutes les informations sur les jardins de pluie ainsi que connaître l’endroit le plus adéquat pour la réalisation d’un jardin de pluie sur votre terrain. Elle sera suivie d’un rapport rassemblant toutes les informations techniques pour faciliter la réalisation de votre jardin de pluie.

    3. Réalisation du jardin de pluie par le citoyen

    • Le citoyen peut réaliser tous les travaux par lui-même ou faire appel à des professionnels pour une partie ou l’ensemble des étapes du chantier.

    • Le substrat est fourni gratuitement par la Ville. Le citoyen doit toutefois venir le chercher et s’organiser pour le charger et le transporter. Ceci peut être également effectué par certaines entreprises d’excavation. Pour se fournir en substrat, veuillez contacter le Service environnement pour organiser la collecte. 

    • Afin de pouvoir se faire rembourser d’une partie des frais d’achat des plantes, 50% de celles-ci devront être indigènes. Le/la technicien.ne de l’OBV Yamaska pourra vous guider pour la sélection et la commande de ces plantes. 

    4. Remplir formulaire de remboursement

    5. Inspection finale par le Service de l'environnement et remboursement de 50 % des dépenses admissibles les factures des travaux. 

    Veuillez remplir la demande plus bas seulement après avoir complété les étapes 1 à 3.

    50 % des frais engagés jusqu’à 1000 $

    Glissez vos fichiers ici, ou cliquez pour téléverser.