Règlementations municipales
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Projets de règlements
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Projet du règlement 1841-46-2023 modifiant le règlement numéro 1841 afin de requalifier le secteur commercial de la rue du nord contigu aux terrains des rues bernard, roland et saint-charles
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Projet de règlement 1840-14-2023 modifiant le règlement numéro 1840 afin d'agrandir l’aire d’affectation « 6 – résidentielle forte densité» dans le secteur de la rue du nord
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Projet de règlement 09-1123 modifiant le schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement 05-0508 – MRC Brome-Missisquoi
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Second projet du règlement numéro 1841-43-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin de remplacer les usages et l’identification de la zone Rb-9 par la zone Rc-30
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Premier projet du règlement 1841-47-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin d’intégrer les normes applicables pour les territoires incompatibles à l’activité minière
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Premier projet du règlement numéro 1841-48-2023 la zone résidentielle de forte densité Rrd-2 à même une partie de la zone industrielle Ib-4
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Premier projet du règlement numéro 1840-15-2023 modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 1840 afin d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle forte densité
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Premier projet du règlement numéro 1840-16-2023 modifiant le règlement numéro 1840 de manière à intégrer les normes applicables pour les territoires incompatibles à l’activité minière
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Premier projet du règlement numéro 1915-01-2023 modifiant le règlement numéro 1915 décrétant une dépense et un emprunt de 3 700 000 $ et autorisant les travaux de prolongement de la rue James
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Règlements
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Règlement 1896 autorisant un surveillant à circuler à bord d’un véhicule lors d’une opération de déneigement d’un chemin public avec une souffleuse à neige
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Règlement numéro 1914 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 000 000 $
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Règlement numéro 1917 relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble situé sur le territoire de la ville de Cowansville
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Règlement 1915 décrétant une dépense et un emprunt de 3 700 000$ et autorisant les travaux de prolongement de la rue James
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Règlement 1908 concernant la circulation et stationnement (RM 330)
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Règlement 1909 décrétant l’imposition des divers taux de taxation, autres compensations ainsi que leur mode de paiement (exercice financier 2023)
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Règlement 1913 décrétant la création d’une réserve financière (fonds bleu) pour financer toute dépense visant la préservation et la pérennité du lac Davignon
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Règlement décrétant l’augmentation du fonds de roulement à 2 000 000$
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Règlement numéro 1910 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la ville pour l’année 2023
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Règlement numéro 1911 concernant la rémunération des membres du conseil
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Règlement 1907 concernant les pesticides
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Règlement 1905 Subvention aux jardins de pluie
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Règlement 1906 concernant la paix, l'ordre et les nuisances
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Règlement numéro 1902 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Cowansville
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Règlement numéro 1904 concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise
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Règlement numéro 1903 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 900 000 $
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Règlement 1898 décrétant l'augmentation du fonds de roulement à 1 500 000 $
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Règlement 1899 concernant la gestion des eaux
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Règlement numéro 1858 relatif aux usages conditionnels
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Règlement numéro 1797 concernant la régie interne et la tenue des séances du conseil municipal
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Règlement numéro 1897 intitulé Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 8 500 000$ et autorisant la construction de bâtiments à des fins de garages municipaux
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RÈGLEMENT NUMÉRO 1598 - Constituant un comité consultatif d’urbanisme
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Règlement numéro 1840 sur le plan d’urbanisme
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Règlement numéro 1841 sur le zonage
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Règlement numéro 1842 sur le lotissement
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Règlement numéro 1843 sur la construction
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Règlement numéro 1844 sur les permis et certificats
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Règlement numéro 1845 sur certaines conditions d’émission du permis de construction
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Règlement numéro 1895 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 500 000 $
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Règlement numéro 1841-25-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin d'autoriser le multifamilial de 12 logements minimum dans la zone Rc-21 et d'agrandir la zone Rc-22
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Règlement numéro 1841-23-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 1841 afin d'autoriser le multifamilial de 32 logements maximum dans la zone Rc-22
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Règlement numéro 1892 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises pour les années 2021 à 2025
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Règlement numéro 1891 décrétant une dépense et un emprunt de 4 375 000 $
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Règlement numéro 1890 sur la gestion contractuelle
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Règlement numéro 1889 concernant la cuisine de rue dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à la pandémie de la COVID-19
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Règlement numéro 1888 concernant la gestion des matières résiduelles et leur disposition
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Règlement numéro 1887 concernant l'utilisation du mobilier urbain durant l'état d'urgence sanitaire relatif à la pandémie de la COVID-19
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Règlement numéro 1886 concernant la division du territoire de la Ville de Cowansville en six districts électoraux
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Règlement numéro 1885 relatif à l'occupation du domaine public
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Règlement numéro 1884 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 400 000 $
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Règlement numéro 1881 sur les projets particuliers de construction
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Règlement numéro 1878 décrétant l'application des chapitres III et IV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2)
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Règlement numéro 1877 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 300 000 $
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Règlement numéro 1876 concernant les modalités de publication des avis publics de la Ville de Cowansville
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Règlement numéro 1873 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
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Règlement numéro 1872 décrétant une dépense et un emprunt de 1 185 000 $ pour l'acquisition de quatre (4) véhicules roulants de type 10 roues incluant les équipements
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Règlement numéro 1869 décrétant des dépenses et un emprunt de 2 660 000 $ et autorisant l'exécution de travaux de réfection du rang St-Joseph, du chemin Fordyce et de la rue Albert
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Règlement numéro 1866 décrétant l'imposition d'un droit supplétif et établissant un taux de droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
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Règlement numéro 1863 prévoyant le versement d'une sommes établie par un tarif lors du dépôt d'une demande de révision auprès d'un organisme municipal de révision de l'évaluation
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Règlement numéro 1862 concernant les compteurs d'eau
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Règlement numéro 1860 concernant le contrôle des animaux (RM 410)
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Règlement numéro 1859 concernant l'abrogation de règlements désuets
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Règlement numéro 1857 sur le prélèvement des eaux et leur protection
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Règlement numéro 1854 relatif aux poules urbaines
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Règlement numéro 1850 concernant le régime complémentaire de retraite des employsé de la Ville de Cowansville et de l'Office municipal d'habitation de Cowansville
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Règlement numéro 1848 portant sur la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et sur le contrôle et le suivi budgétaires
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Règlement numéro 1846 relatif à la démolition d'immeubles
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Règlement numéro 1808 relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières de la Ville de Cowansville
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Règlement numéro 1778 concernant le stationnement sur les propriétés privées
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Règlement numéro 1763 concernant la sécurité incendie
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Règlement numéro 1757 décrétant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Cowansville
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Règlement numéro 1754 concernant les roulottes, remorques et l’entretien des aires libres et terrains vacants
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Règlement numéro 1729 concernant le lac Davignon
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Règlement numéro 1724 abrogeant les règlements 1383 et 1405 relatifs à la circulation des camions et véhicules outils
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Règlement numéro 1716 concernant le contrôle de l'érosion et de la gestion des eaux de ruissellement
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Règlement numéro 1698 concernant le commerce de regrattier (RM 660)
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Règlement numéro 1696 sur le colportage (RM 220)
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Règlement numéro 1688 sur les systèmes d'alarme intrusion (RM 110)
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Règlement numéro 1686 sur les ventes débarras et les bazars
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Règlement numéro 1660 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1
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Règlement numéro 1571 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale / PIIA
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