Règlementations municipales

Règlement numéro 1932 concernant la paix, l'ordre et les nuisances

Règlement numéro 1930 relatif à l'entretien des installations septiques avec systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Règlement numéro 1929 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 6 100 000$

Règlement numéro 1928 décrétant l’imposition des divers taux de taxation, autres compensations ainsi que leur mode de paiement (exercice financier 2025)

Règlement numéro 1927 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la ville pour l’année 2025

Règlement numéro 1926 concernant un contrôle provisoire sur les interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité du réseau d'égout unitaire

Règlement numéro 1925 concernant un programme de subventions pour certaines initiatives environnementales (Codification administrative)

Règlement numéro 1924 décrétant l'acquisition d'un appareil d'élévation, de matériel roulant et d'équipements et un emprunt de 4 500 000$

Règlement numéro 1923 décrétant l’imposition des divers taux de taxation, autres compensations ainsi que leur mode de paiement (exercice financier 2024)

Règlement numéro 1922 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la ville pour l’année 2024 (Codification administrative)

Règlement numéro 1921 remplaçant le règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement numéro 1919 en matière de délégation de pouvoir, de règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement numéro 1917 relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble situé sur le territoire de la ville de Cowansville

Règlement numéro 1915 décrétant une dépense et un emprunt de 3 700 000$ et autorisant les travaux de prolongement de la rue James

Règlement numéro 1914 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 000 000 $

Règlement numéro 1913 décrétant la création d’une réserve financière (fonds bleu) pour financer toute dépense visant la préservation et la pérennité du lac Davignon

Règlement numéro 1912 décrétant l’augmentation du fonds de roulement à 2 000 000$

Règlement numéro 1911 concernant la rémunération des membres du conseil

Règlement numéro 1910 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la ville pour l’année 2023 (Codification administrative)

Règlement numéro 1908 concernant la circulation et stationnement (RM 330) (Codification administrative)

Règlement numéro 1907 concernant les pesticides

Règlement numéro 1905 Subvention aux jardins de pluie

Règlement numéro 1904 concernant la conversion de logements locatifs en copropriété divise

Règlement numéro 1903 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 900 000 $

Règlement numéro 1902 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Cowansville

Règlement numéro 1899 concernant la gestion des eaux (Codification administrative)

Règlement numéro 1898 décrétant l'augmentation du fonds de roulement à 1 500 000 $

Règlement numéro 1897 intitulé Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 8 500 000$ et autorisant la construction de bâtiments à des fins de garages municipaux

Règlement numéro 1896 autorisant un surveillant à circuler à bord d’un véhicule lors d’une opération de déneigement d’un chemin public avec une souffleuse à neige

Règlement numéro 1895 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 500 000 $

Règlement numéro 1892 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises pour les années 2021 à 2025

Règlement numéro 1891 décrétant une dépense et un emprunt de 4 375 000 $ (Codification administrative)

Règlement numéro 1890 sur la gestion contractuelle (Codification administrative)

Règlement numéro 1889 concernant la cuisine de rue dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à la pandémie de la COVID-19

Règlement numéro 1888 concernant la gestion des matières résiduelles et leur disposition (Codification administrative)

Règlement numéro 1887 concernant l'utilisation du mobilier urbain durant l'état d'urgence sanitaire relatif à la pandémie de la COVID-19

Règlement numéro 1886 concernant la division du territoire de la Ville de Cowansville en six districts électoraux

Règlement numéro 1885 relatif à l'occupation du domaine public

Règlement numéro 1884 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 400 000 $

Règlement numéro 1881 sur les projets particuliers de construction

Règlement numéro 1878 décrétant l'application des chapitres III et IV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2)

Règlement numéro 1877 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 300 000 $

Règlement numéro 1876 concernant les modalités de publication des avis publics de la Ville de Cowansville

Règlement numéro 1873 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux

Règlement numéro 1872 décrétant une dépense et un emprunt de 1 185 000 $ pour l'acquisition de quatre (4) véhicules roulants de type 10 roues incluant les équipements

Règlement numéro 1869 décrétant des dépenses et un emprunt de 2 660 000 $ et autorisant l'exécution de travaux au rang St-Joseph, chemin Fordyce et rue Albert (Codification administrative)

Règlement numéro 1866 décrétant l'imposition d'un droit supplétif et établissant un taux de droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $

Règlement numéro 1863 prévoyant le versement d'une sommes établie par un tarif lors du dépôt d'une demande de révision auprès d'un organisme municipal de révision de l'évaluation

Règlement numéro 1862 concernant les compteurs d'eau

Règlement numéro 1860 concernant le contrôle des animaux (RM 410) (Codification administrative)

Règlement numéro 1859 concernant l'abrogation de règlements désuets

Règlement numéro 1858 relatif aux usages conditionnels (Codification administrative)

Règlement numéro 1857 sur le prélèvement des eaux et leur protection

Règlement numéro 1854 relatif aux poules urbaines (Codification administrative)

Règlement numéro 1850 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Cowansville et de l'OMH de Cowansville (Codification administrative)

Règlement numéro 1808 relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières de la Ville de Cowansville

Règlement numéro 1797 concernant la régie interne et la tenue des séances du conseil municipal (Codification administrative)

Règlement numéro 1778 concernant le stationnement sur les propriétés privées (Codification administrative)

Règlement numéro 1763 concernant la sécurité incendie

Règlement numéro 1757 décrétant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Cowansville (Codification administrative)

Règlement numéro 1754 concernant les roulottes, remorques et l’entretien des aires libres et terrains vacants (Codification administrative)

Règlement numéro 1729 concernant le lac Davignon (Codification administrative)

Règlement numéro 1724 abrogeant les règlements 1383 et 1405 relatifs à la circulation des camions et véhicules outils

Règlement numéro 1716 concernant le contrôle de l'érosion et de la gestion des eaux de ruissellement

Règlement numéro 1698 concernant le commerce de regrattier (RM 660)

Règlement numéro 1696 sur le colportage (RM 220)

Règlement numéro 1688 sur les systèmes d'alarme intrusion (RM 110) (Codification administrative)

Règlement numéro 1686 sur les ventes débarras et les bazars (Codification administrative)

Règlement numéro 1590 concernant l'affichage des numéros civiques sur les immeubles

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