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Taxes et évaluation foncière

  • Paiement des taxes

    Les échéances de taxes

    • 22 février 2021

    • 22 avril 2021

    • 22 juin 2021

    • 22 septembre 2021

    Le mode de paiement

    En général, les taxes doivent être payées en un versement unique. Toutefois, si le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d’au moins 400 $, le débiteur a le droit de payer en quatre versements égaux.

    Lorsqu’il n’y a qu’un seul versement, il devient exigible 30 jours après l’expédition du compte. S’il y a quatre versements, ils sont exigibles aux dates déterminées par le conseil dans le règlement de taxation.

    Le conseil municipal de la Ville de Cowansville a décrété, par règlement, que seul le montant du versement échu est exigible.

    Le taux d’intérêt actuellement en vigueur à la Ville de Cowansville est de 7 % par année. Une pénalité de 0,5 % du principal impayé par mois complet de retard jusqu'à concurrence de 5 % par année est ajoutée.

    Nous vous suggérons d’effectuer vos paiements d’une des façons suivantes :

    1. Par la poste, en inscrivant à l'endos de votre chèque le numéro de matricule. Lors du paiement du 1er versement, nous vous suggérons de nous faire parvenir, dans le même envoi, des chèques postdatés pour les 2e, 3e, et 4versements avec les coupons de paiements appropriés. Attention : Pour éviter des frais de retard, il vous faut prévoir un délai d'expédition suffisant par la poste sachant que le paiement ne sera porté à votre compte que le jour de la réception de celui-ci par la ville, ou à la date inscrite sur votre chèque s'il est postdaté;

    2. Par la chute à lettres située à l'entrée principale de l'hôtel de ville (chèque seulement) ou directement au comptoir de la réception de l'hôtel de ville durant les heures d'ouverture (chèques, paiement comptant ou carte de débit). Aucune carte de crédit acceptée;

    3. Au comptoir de toute institution financière, avant la date d'échéance (vous devez apporter le coupon détachable);

    4. Au guichet automatique de votre institution financière (vous devez au préalable demander à votre institution d'intégrer le compte de taxes de la Ville de Cowansville à titre de fournisseur payable au guichet);

    5. Par le service de paiement téléphonique ou internet des institutions financières participantes :

    Si vous êtes un nouveau propriétaire

    Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Ville. Veuillez noter que la Ville de Cowansville n’émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire.

    Si vous n’avez pas reçu votre compte, il faut à tout le moins inscrire, au recto de votre chèque, le ou les matricules des comptes de taxes que vous voulez payer. Vous pouvez communiquer avec la taxation, au 450 263-0141, afin d’obtenir des informations sur votre compte de taxes.

  • Évaluation municipale

    Consultation du rôle d'évaluation en ligne

    Évaluation municipale (résidents)

    Il est possible pour les citoyens, de consulter le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Cowansville. For english, click here.

    Résidents: Accès gratuit donnant les renseignements sur la désignation de l'immeuble, la dimension du terrain, le cadastre et l'évaluation. Les coordonnées des propriétaires ne sont toutefois pas disponibles.  Vous pouvez également consulter le montant des taxes annuelles.  Toutefois, le solde des taxes dû n'est pas disponible.

    Évaluation municipale (professionnels)

    Il est possible pour les professionnels reconnus, tel que les agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et évaluateurs, de consulter le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Cowansville. For english, click here.

    Professionnels: En plus des données publiques, cette section permet aux agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et autres professionnels reconnus d'accéder à des informations supplémentaires en fonction de leur statut. (frais d'abonnement et d'utilisation exigés)

  • Droit de mutation

    Une des questions les plus fréquemment posées par les citoyens concerne l’application du droit de mutation (communément appelé taxe de bienvenue). Vous trouverez ci-dessous un texte d’information facile à comprendre et rédigé en termes aussi simples que possible à partir des dispositions pertinentes de la Loi concernant les droits de mutations immobilières (L.R.Q. c. D-15.1). À des fins officielles, bien vouloir se référer à la loi. 

    Questions fréquentes

  • Taxation et évaluation

    Taxes foncières

    Pour connaître les taux de taxes foncières calculés sur la valeur des propriétés, les compensations et les tarifications pour services municipaux applicables, vous pouvez consulter le Règlement 1893 - Décrétant l'imposition des divers taux de taxation, autres compensations ainsi que leur mode de paiement (exercice financier 2021) adopté le 7 janvier 2021.

    Règlement municipal 1893

    Régime d'impôt foncier à taux variés

    Aux fins de taxation, la Ville de Cowansville utilise le régime d'impôt foncier à taux variés, les taux de taxes variant selon différentes catégories définies par la loi. Afin de mieux comprendre ce mode d'imposition, nous avons préparé un texte d'information résumant les différentes catégories et règles relatives à l'établissement des taux. Ce texte d'information a été rédigé en termes aussi simples que possible afin de faciliter la compréhension des dispositions pertinentes de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c. F-2.1). À des fins officielles, veuillez vous référer à la loi.

    Taxation taux variés

    Évaluation foncière

    Le 10 septembre 2020, la Ville de Cowansville a déposé un nouveau rôle d'évaluation pour les exercices 2021, 2022 et 2023 et vous avez reçu par la poste un avis d'évaluation en vigueur pour cette période.

    Comme l'avis d'évaluation ou le compte de taxes ne donne pas toutes les précisions souhaitées, plusieurs contribuables se questionnent relativement à l'évaluation foncière. Vous trouverez ci-dessous un texte d'information, facile à comprendre et rédigé en termes aussi simples que possible à partir des dispositions pertinentes de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c. F-2.1). À des fins officielles, veuillez vous référer à la loi.

    Texte informatif portant sur l'évaluation

    Si vous désirez connaître le montant de l'évaluation de votre propriété, vous pouvez vous présenter à l'hôtel de ville pour consulter le rôle d'évaluation ou accéder à l'évaluation foncière en ligne dans la section rôle d'évaluation.