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Accès à l'information

Accès à l'information - Accès aux documents détenus par la Ville

C’est au Service du greffe et des affaires juridiques que doit être dirigée toute demande visant à obtenir copie d’un document détenu par la Ville. L’accès à ces documents est régi par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1).

Pour obtenir une copie d’un document détenu par la Ville, toute demande doit être acheminée par écrit au greffier qui est le responsable de l’accès aux documents. S’il s’agit d’une demande concernant un immeuble, l’autorisation du propriétaire est requise en vertu de la Loi.  Le demandeur doit joindre à sa demande, le Formulaire de consentement du propriétaire d'un immeuble à la communication de renseignements personnels concernant son immeuble dans le cadre d'une demande d'accès à l'information dûment complétée.

La Ville dispose de vingt (20) jours pour répondre à la demande et conformément à la loi, ce délai peut être prolongé à certaines conditions. Lorsque requis, le greffier est disponible pour orienter ou préciser votre demande. La consultation des documents sur place est gratuite mais certains frais s’appliquent pour l’obtention de copies.

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