Accès à l'information
Accès à l'information - Accès aux documents détenus par la Ville
C’est au Service du greffe et des affaires juridiques que doit être dirigée toute demande visant à obtenir copie d’un document détenu par la Ville. L’accès à ces documents est régi par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1).
Pour obtenir une copie d’un document détenu par la Ville, toute demande doit être acheminée par écrit au greffier qui est le responsable de l’accès aux documents. S’il s’agit d’une demande concernant un immeuble, l’autorisation du propriétaire est requise en vertu de la Loi. Le demandeur doit joindre à sa demande, le Formulaire de consentement du propriétaire d'un immeuble.pdf à la communication de renseignements personnels concernant son immeuble dans le cadre d'une demande d'accès à l'information dûment complétée.
La Ville dispose de vingt (20) jours pour répondre à la demande et conformément à la loi, ce délai peut être prolongé à certaines conditions. Lorsque requis, le greffier est disponible pour orienter ou préciser votre demande. La consultation des documents sur place est gratuite mais certains frais s’appliquent pour l’obtention de copies.
Identification du responsable de l’accès à l’information
Jean-Pascal Rousseau
Responsable de l’accès à l’information
220 place Municipale
Cowansville, Qc.
J2K 1T4
450263-0141, poste 244
jprousseau@ville.cowansville.qc.ca
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Gestion des documents administratifs
Le plan de classification est structuré selon les grandes « activités municipales » et est utilisé par l'ensemble des services municipaux de la Ville de Cowansville.
La table des matières du plan de classification municipal vous permet de mieux visualiser cet outil indispensable à une saine gestion de documents.
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, un organisme public doit :
classer ses documents de manière à en permettre le repérage;
établir et tenir à jour une liste de classement indiquant l'ordre selon lequel les documents sont classés;
établir une liste de classement suffisamment précise pour faciliter l'exercice du droit d'accès.