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Élection municipale

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Les prochaines élections municipales se tiendront à l’automne 2021, partout au Québec. Ce sera donc le moment pour les citoyennes et citoyens de Cowansville de voter pour élire les membres du conseil municipal qui veilleront à l’administration et au développement de la municipalité pour les 4 prochaines années.

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des informations pertinentes ainsi que la documentation utile à l'élection du 7 novembre prochain.

COVID-19

Le prochain rendez-vous électoral se tiendra dans un contexte de pandémie, et c’est pourquoi différentes mesures ont été élaborées dans un protocole sanitaire préparé par Élections Québec, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, dans le respect des recommandations et normes de santé publique. Ces mesures seront mises en place pour que les citoyennes et les citoyens puissent exercer leur droit de vote en toute sécurité.




  • Recrutement de personnel

    English here

    Vous souhaitez vous impliquer dans le déroulement de l’élection municipale du 7 novembre 2021? La présidente d’élection de la Ville de Cowansville recherche du personnel électoral disponible pour travailler lors du jour du scrutin qui se tiendra le 7 novembre prochain, ainsi que lors du vote par anticipation qui se déroulera le 31 octobre. Tout dépendant de l’évolution de la situation entourant la pandémie de la COVID-19, un 2e jour de vote par anticipation est possible.

    Afin de garantir l’intégrité du processus démocratique et surtout de s’assurer que les citoyens pourront voter en toute simplicité, la participation d’un grand nombre de personnes est nécessaire afin de combler tous les postes disponibles.

    Le personnel devra être présent dans les bureaux de scrutin, de 8 h 45 à 21 h environ. Une formation devra obligatoirement être suivie par tous les membres du personnel électoral. Toute personne âgée de plus de 16 ans, fiable, disponible, aimant travailler avec le public et désirant vivre une expérience hors du commun peut postuler en remplissant le formulaire en ligne sur le site de la Ville au www.cowansville.ca, section Élection. 

    Tarifs de rémunération du personnel électoral

    Formulaire de demande d’emploi – Personnel électoral

    Job Application - Election Official

  • Candidats

    English

    Liste officielle des candidats à l’élection générale du 7 novembre 2021.

    Candidats
    Mairie Sylvie Beauregard
    (candidate indépendante)


    District 1



    District 2 Gérard Houle
    (candidat indépendant)
    Michael Wing
    (candidat indépendant)

    District 3



    District 4



    District 5 Yvon Pepin
    (candidat indépendant)


    District 6



    Déposer sa candidature pour l’élection municipale 2021

    Toute personne qui désire déposer sa candidature en vue de l’élection municipale du 7 novembre 2021 pourra le faire entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021. Consultez l’avis public d’élection à cet effet afin de connaître les dates et heures prévues par la présidente d’élection pour recevoir les déclarations de candidature à son bureau.

    Documents et formulaires pertinents au dépôt d’une candidature

    Veuillez noter que les anciens quartiers électoraux ont été redéfinis pour faire place aux nouveaux districts électoraux. Il est donc important de bien identifier le poste pour lequel vous déposez votre candidature en utilisant les nouveaux districts qui portent uniquement des numéros puisque c’est ce qui a été déposé auprès du DGEQ et reconnu par ce dernier.

    Renseignements supplémentaires

    Bureau de la présidente d’élection

    220, place Municipale

    Cowansville (Québec) J2K 1T4

    Téléphone : 450 263-0141, poste 231

    Courriel : jlamarche@ville.cowansville.qc.ca

  • Calendrier

    English

    Vous trouverez ici toutes les dates importantes en prévision du scrutin du 7 novembre 2021.

    17 septembre 2021

    Premier jour pour produire une déclaration de candidature et pour autoriser un candidat indépendant. 

    À noter que toute déclaration de candidature devra être produite au bureau de la présidente d’élection. Consultez l’avis public d’élection pour connaître les jours et les heures de disponibilité de la présidente d’élection à cet effet.

    1er octobre 2021 Dernier jour pour produire une déclaration de candidature. Heure limite fixée à 16 h 30.
    1er octobre 2021 Proclamation des candidates élues et des candidats élus sans opposition.
    5 octobre 2021 Dernière séance ordinaire du conseil municipal.
    Entre le 6 octobre et le 10 octobre 2021 (date officielle à confirmer) Rencontre des candidats (ou en vidéoconférence) pour convenir des règles de fonctionnement.
    Du 16 au 28 octobre 2021 (dates officielles à confirmer) Dates possibles des séances où la commission de révision de la liste électorale siégera.
    Avant le 30 octobre 2021 Envoi de la carte de rappel à chaque électeur indiquant les bureaux de vote et candidats.

    Vote par anticipation

    Dimanche 31 octobre 2021 de 9h30 à 20h (heures à confirmer)

    Jour du vote par anticipation de 9h30 à 20h. Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter par anticipation. Il suffit de se présenter à l’endroit de vote prévu avec la carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :

    • Carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance-maladie du Québec

    • Permis de conduite ou permis probatoire sur support plastique de la Société de l’assurance automobile du Québec

    • Passeport canadien

    • Certificat de statut d’Indien

    • Carte d’identité des Forces armées canadiennes

    Possibilité de tenir un 2e jour de vote par anticipation le 30 octobre selon les mesures sanitaires en vigueur.

    Vote par correspondance

    Au plus tard le vendredi 5 novembre Dernier jour pour la réception des enveloppes du vote par correspondance.

    Jour du vote

    Dimanche 7 novembre 2021 de 9h30 à 20h

    Se présenter à l’endroit de vote prévu avec la carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :

    • Carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance-maladie du Québec

    • Permis de conduite ou permis probatoire sur support plastique de la Société de l’assurance automobile du Québec

    • Passeport canadien

    • Certificat de statut d’Indien

    • Carte d’identité des Forces armées canadiennes

  • Qui peut voter

    English

    Pour voter aux élections municipales, il faut être un électeur et être inscrit sur la liste électorale de la Ville. Les conditions requises pour être un électeur sont définies par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    La première étape pour être en mesure de pouvoir exercer vos droits démocratiques est de vous assurer que votre nom figure bien sur la liste électorale, c’est votre responsabilité de citoyen! Pour ce faire, vous pouvez consulter dès maintenant l’outil mis à votre disposition par Élections Québec, et ce, avant le 1er septembre, en cliquant ici.  Ensuite, pendant la période électorale, assurez-vous que votre nom est écrit sur l’avis qui vous sera envoyé par la poste. S’il n’y est pas, vous devez vous présenter à l’endroit indiqué sur cet avis pour vous inscrire ou modifier votre inscription auprès de la Commission de révision.

    Qualité d'électeur

    Pour avoir la qualité d’électeur ou électrice, vous devez :

    Le jour du scrutin, soit le 7 novembre 2021 :

    • Être âgé d’au moins 18 ans;

    ET 

    au 1er septembre 2021 :

    • être de citoyenneté canadienne;

    • ne pas être soumis ou soumise au régime de la curatelle;

    • ne pas être déclaré ou déclarée coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse;

    ET

    à cette même date (1er septembre 2021), vous devez remplir une des deux conditions suivantes:

    • être domicilié ou domiciliée à Cowansville et, depuis au moins six (6) mois, au Québec;

    • être, depuis au moins douze (12) mois, le ou la propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Cowansville.

    Électeurs non domiciliés

    Les propriétaires uniques d'un immeuble ou les occupants uniques d'un établissement d'entreprise qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité et qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale à un autre titre peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions suivantes :

    • avoir 18 ans le 7 novembre 2021;

    • être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas avoir été placé ou placée sous curatelle au 1er septembre 2021 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré ou déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

    • être propriétaire unique d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2021;

    • avoir transmis à la Ville de Cowansville, avant le 3 octobre 2021, une demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise (non domicilié);

    • ne pas être déjà inscrit à un autre titre sur la liste électorale.

    Les copropriétaires indivis d'un immeuble ou les cooccupants d'un établissement d'entreprise qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité et qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale à un autre titre, peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions suivantes :

    • avoir 18 ans le 7 novembre 2021;

    • être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas avoir été placé ou placée sous curatelle au 1er septembre 2021 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré ou déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

    • être copropriétaire indivis d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2021;

    • avoir été désigné ou désignée au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires qui sont des électeurs au 1er septembre 2021;

    • avoir transmis à la Ville de Cowansville, avant le 3 octobre 2021, une procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise (non domicilié).


  • Comment voter

    English

    Avant le 30 octobre, une carte de rappel personnalisée sera transmise à chaque électeur apparaissant sur la liste électorale officielle.

    Cette carte indiquera notamment :

    • le nom des candidats;

    • l’endroit où se situe les bureaux de vote lors du vote par anticipation et le jour du scrutin;

    • les heures d’ouverture des bureaux;

    • les pièces d’identité requises pour voter.

     

    Bien que la présentation de la carte de rappel ne soit pas obligatoire, les citoyens sont invités à l’apporter lors du vote, puisqu’elle permettra au personnel électoral de repérer les électeurs plus rapidement sur la liste électorale. 

    Vote par correspondance

    La procédure à suivre pour le vote par correspondance sera mise en ligne ultérieurement

    Le vote par correspondance sera possible seulement pour les clientèles suivantes :

    • Les électrices et les électeurs domiciliés suivants:

    • Les électeurs domiciliés dans un centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou ceux domiciliés dans un centre hospitalier ou un centre d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5) (ci-après, «dans une résidence privée pour aînés ou une installation admissibles») ;

    • Les électeurs incapables de se déplacer pour des raisons de santé ainsi qu’une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse ;

    • Les électeurs dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique parce qu’ils:

    1. sont de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;

    2. ont reçu un diagnostic de la COVID-19 et sont toujours considérés comme porteurs de la maladie;

    3. présentent des symptômes de COVID-19;

    4. ont été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;

    5. sont en attente d’un résultat de test de COVID-19 (LERM, art. 173.1).

    La présidente d’élection fera parvenir à chacun des électeurs ayant fait une demande de vote par correspondance une trousse « Vote par correspondance » comprenant le matériel nécessaire au vote, et ce, au plus tard le 10e jour précédant celui fixé pour le scrutin, tel que prévu par la Loi. Remplissez le formulaire en bas de page pour recevoir la trousse.

    Cette trousse comprend :

    • des instructions faciles à comprendre pour l’électeur ;

    • une déclaration de l’électeur ;

    • le ou/et les bulletin(s) de vote (poste de maire et/ou poste de conseiller) ;

    • trois enveloppes : la première pour l’expédition, la deuxième est une enveloppe de vote secret dans laquelle l’électeur inclut son ou ses bulletins de vote ; la troisième est une enveloppe-réponse préaffranchie de couleur jaune destinée à contenir la déclaration de l’électeur, l’enveloppe de vote secret contenant le ou les bulletins de vote ainsi que la photocopie d’une pièce d’identité que l’électeur doit absolument joindre à son envoi (carte d’assurance maladie du Québec, permis de conduire ou passeport canadien).

    Le vote par correspondance se termine à 16 h 30 le vendredi 5 novembre soit le 2e jour précédant celui fixé pour le scrutin et le dépouillement des votes aura lieu à compter de 20 h, le 7 novembre.

    Jour du vote et vote par anticipation

    Vote par anticipation : dimanche 31 octobre 2021 de 9 h 30 à 20 h (possibilité d’ajouter un 2e jour (30 octobre) selon les mesures sanitaires en vigueur)

    Jour du vote : dimanche 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h

    Les citoyens devront se présenter à l’endroit de vote avec la carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :

    • Carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance-maladie du Québec

    • Permis de conduite ou permis probatoire sur support plastique de la Société de l’assurance automobile du Québec

    • Passeport canadien

    • Certificat de statut d’Indien

    • Carte d’identité des Forces armées canadiennes

    S’il n’a pas en sa possession l’un de ces documents, l’électeur est dirigé vers la table de vérification de l’identité des électeurs. À cet endroit, il pourra établir son identité à l’aide d’autres documents que ceux ci-haut mentionnés ou grâce à une personne qui l’accompagnera et qui attestera de son identité et de son adresse, selon les critères établis par la loi.

    (À confirmer) Selon les mesures sanitaires en vigueur, il est possible qu’il soit exigé :

    • de porter le masque dans les locaux où aura lieu le vote (Notez que dans ce cas, les électrices et les électeurs doivent découvrir momentanément leur visage lorsqu’ils établissent leur identité, sur demande du personnel électoral)

    • d’apporter un crayon (plomb ou encre bleu ou noir)

    Pour voter, il est nécessaire de marquer chacun des bulletins de vote que le scrutateur aura remis à l’électeur, dans le cercle à droite du nom du candidat choisi. Après avoir plié le bulletin de vote, l’électeur devra retourner auprès du scrutateur pour insérer le bulletin de vote dans l’urne. 

    Électeurs au travail

    La Loi prévoit que tout employeur doit accorder aux travailleurs le congé nécessaire pour qu’ils aient, le jour du scrutin, au moins 4h consécutives pour aller voter, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. Aucune déduction de salaire, ni aucune sanction ne peuvent être imposées à l’employé en raison de ce congé.

    Cette obligation ne s’applique pas le jour du vote par anticipation.


    Formulaire - Vote par correspondance

    Veuillez noter que tous les champs sont obligatoires

    JJ/MM/AAAA

    Adresse de domicile dans la municipalité

  • Districts électoraux