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Avis publics
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2021
Date de publication de l'avis Avis publics 20 décembre 2021 Avis public - Adoption budget et PTI 2022 14 décembre 2021 Avis...
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2022
Date de publication de l'avis Avis publics 22 décembre 2022 Avis publics - Entrée en vigueur du règlement 1909 décrétant l'imposition des divers taux de taxation, autres compensati...
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2023
Date de publication de l'avis Avis publics 30 janvier 2023 Avis public - Tenue de registre à distance - R-1913 30 janvier 2023 Avis public - Te...
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Avis publics 2017-2020
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Avis d'ébullition
3 février 2023 Levée de l'avis d'ébullition préventif pour le secteur Crémazie et Sillery. 2 février 2023 Coupure d’eau effective immédiatement suite à un bris d'aqueduc sur la rue Glen (entre Lauder et Oxford). Avis pr......
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Dérogations mineures
Les dérogations mineures / L’utilité La Loi habilite les municipalités à spécifier dans leurs règlements de zonage et de lotissement des normes explicites; ces dernières ne se prêtent pas à une application discrétionnaire. Pareille réglementati......
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Comité Consultatif d'Urbanisme
Son rôle Le comité consultatif d’urbanisme est un groupe de travail composé de résidants choisis par le conseil municipal pour donner des avis en matière d’urbanisme. Il se distingue donc d’un « comité du conseil », uniquement formé......
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