Pesticides

La Ville de Cowansville dispose d’un règlement afin de limiter l’utilisation des pesticides, des engrais et des matières fertilisantes sur son territoire. 

Ce règlement entrera en vigueur le 1^er avril 2023. Les pesticides visés sont tous les herbicides, fongicides, insecticides, raticides et autres biocides.

Voir la liste complète des pesticides à faible impact pouvant être appliqués  ICI

Le règlement s’applique à toute personne qui procède à l’utilisation extérieure de pesticides, incluant les pesticides à faible impact, ainsi qu’à tout entrepreneur qui procède à l'utilisation extérieure de pesticides, de pesticides à faible impact, d'agents de lutte biologique ainsi qu'à l'épandage d'engrais et de suppléments.

• Toute personne, citoyen ou entrepreneur procédant à l’utilisation de pesticides sur le territoire de la ville devra, dans certains cas spécifiques, obtenir un permis temporaire d’application (pour les seuls cas d’infestation ou pour enrayer les plantes exotiques envahissantes - voir règlementation 1907 - article 6 sur les cas spécifiques). Le permis temporaire est gratuit et valide 14 jours. 

• Dès le 1^er avril 2023, les entrepreneurs qui procèdent pour le compte d’autrui à l’utilisation de pesticides ou de pesticides à faible impact devront obtenir un certificat d’enregistrement annuel délivré par la Ville au coût de 250 $.

• Tout entrepreneur enregistré devra également tenir un registre annuel d’utilisation des pesticides, incluant les pesticides à faible impact. Ce registre devra être transmis à la municipalité en fin de saison. L’entrepreneur doit également l’avoir en sa possession en tout temps lors de la réalisation de travaux sur le territoire. Des vérifications seront effectuées de façon aléatoire au cours de saison.

Des questions? Communiquez avec notre conseiller en environnement au 450 263-0141, poste 321 | urba@ville.cowansville.qc.ca.

Liens utiles

Règlement 1907

Demande de certificat d’enregistrement annuel - en ligne sous peu 

Permis temporaire (cas d’infestation ou plantes exotiques envahissantes) - en ligne sous peu 

Registre annuel