Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Comités

  • Comité consultatif d’urbanisme

    Le conseil municipal a le pouvoir, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.). Par ce moyen, des résidents non élus de la municipalité peuvent influencer certaines décisions ayant un effet sur leur cadre de vie et sur la qualité même de leur milieu.

    Le mandat premier du C.C.U. est d’émettre des recommandations au conseil municipal sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme.

    À Cowansville, ce comité est formé du maire, de conseillers municipaux, d’employés municipaux et de résidents. Les citoyens siégeant sur ce comité sont mandatés pour une durée de deux ans pour un maximum de deux mandats consécutifs. Les membres se réunissent habituellement de façon mensuelle afin d’analyser des demandes de dérogation mineure au règlement de zonage ou relatives au plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.).

    Les demandes de dérogation mineure sont des demandes qui doivent être approuvées par le conseil municipal. Il s’agit de cas particuliers dérogeant légèrement à la rigidité des normes adoptées par les règlements de zonage et de lotissement et qui ne sont pas relatives à l’usage ou la densité d’occupation du sol. Ainsi, le Conseil municipal, peut occasionnellement permettre des entorses à sa réglementation à ce type de situations, suite aux avis formulés par le C.C.U.

    Le règlement sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) est un relativement nouvel outil de réglementation adopté par le conseil municipal en 2006 qui a comme objectif la préservation de la qualité du patrimoine bâti en y favorisant l’intégration harmonieuse des nouvelles constructions, le contrôle de l’affichage et des travaux de construction et de rénovation extérieure ainsi que de certains critères d’aménagement des terrains. Les secteurs visés par ce règlement sont des portions des artères suivantes : rue Principale, rue du Sud, rue William et rue de la Rivière.

    Depuis l’entrée en vigueur de ce règlement, toute demande de permis visée par celui-ci doit préalablement être analysée par le comité consultatif d’urbanisme et recevoir l’approbation du conseil municipal avant que le Service de l’aménagement urbain et de l’environnement puisse y donner suite.

    Les membres du C.C.U. sont

    • Mme Sylvie Beauregard, mairesse

    • Mme Marie-France Beaudry

    • M. Stéphane Lussier

    • Luc Dumouchel

    • Andréanne Godbout

    • Marie-France Hamann

    • Émilie Lavoie

    • Danielle Rioux

    • Elisaveta Stoeva

  • Comité de circulation et de sécurité publique

    Le mandat du comité de circulation et de sécurité publique est de fournir au conseil des avis et des recommandations sur la sécurité routière et la circulation sur le territoire de Cowansville. À cet effet, il reçoit et étudie toute demande de manière objective et se réfère au besoin aux normes de la signalisation routière du Québec et à la réglementation pertinente. L’étude des demandes se veut de nature essentiellement technique.

    Le comité a comme objectifs principaux la diminution du nombre d’accidents et l'accroissement de la sécurité sur le territoire de la municipalité tout en tenant compte des besoins des différents intervenants tels que : piétons, cyclistes, automobilistes, véhicules d’urgence, véhicules d’entretien.

    Le comité est composé de deux membres du conseil municipal en plus des représentants suivants : le directeur du Service des infrastructures et immobilisations, le directeur du Service de la sécurité incendie, un technicien en génie civil du Service des infrastructures et immobilisations ainsi que deux représentants du poste de la Sûreté du Québec de la MRC Brome-Missisquoi. Le maire est membre d’office de ce comité.

  • Comité vert

    Le Comité Vert de Cowansville met en place des actions concrètes visant à diminuer l'empreinte carbone de la municipalité et des citoyens par des actions concrètes.  

    Il est composé de citoyens, d'employés de la Ville et d'élus municipaux impliqués directement dans la protection de l'environnement. 

    Le Comité Vert de Cowansville est un organisme à but non lucratif reconnu.

    Il vise notamment à réaliser des activités d’éducation et de sensibilisation à l’attention des citoyens et à proposer des actions en lien avec l’environnement.

    Participez au comité ou suivez celui-ci sur Facebook.

    Vous pouvez également visiter le site du jardin collectif qui permet de développer l’autonomie alimentaire de notre communauté en cultivant des légumes sains et biologiques. 

  • Comité de suivi de la politique de la famille et des aînés

    Cowansville s’identifie comme une ville amie des familles et des aînés. Elle est aussi un ville Amie des enfants, accréditation remise par le Carrefour action municipale et famille. Elle démontre aux familles que leur épanouissement est une priorité dans la façon d’être et d’agir de l’administration municipale et de ses partenaires. Elle participe au bien-être familial en y mobilisant toutes ses ressources.

    Milieu de vie chaleureux et accueillant, Cowansville valorise l’épanouissement de tous les membres de la famille. Elle offre une diversité de services abordables de grande qualité dans un environnement convivial et rassurant.

    Le comité de suivi de la politique de la famille et des aînés est formé de plusieurs membres, dont un représentant du conseil municipal, un employé municipal ainsi que de représentants d’organismes communautaires et de quartiers. Il a notamment pour mandat de proposer au conseil municipal, des actions concrètes visant à agrémenter la vie familiale cowansvilloise.

  • Comité de suivi de la politique culturelle

    Ville carrefour, située au cœur d’une région riche d’un patrimoine culturel qui emprunte ses accents aux loyalistes, Cowansville rayonne et joue pleinement son rôle de pôle régional culturel de la belle région de Brome-Missisquoi.

    Intense et diversifiée, la vie culturelle de Cowansville renforce son identité. Cette richesse accroît la fierté des citoyens, qui participent à son éclosion de même qu’à la préservation et à la mise en valeur de son patrimoine.

    La politique culturelle de même que son comité de suivi ont vu le jour en 2003. Ce dernier est formé d’un minimum de sept membres dont élu municipal, d’un employé cadre de la ville ainsi que de résidents, représentant chacun une sphère du monde des arts. Ce comité a pour mission de suggérer par le dépôt d’un rapport annuel au conseil municipal, des initiatives visant à enrichir la culture cowansvilloise.

  • Comité de démolition

    Le comité de démolition, formé de trois membres du conseil étudie les demandes de démolition et rend une décision, en considérant les documents reçus, ainsi que les oppositions exprimées, le cas échéant. Les séances du comité sont publiques. Le comité accorde le permis s'il est convaincu de l'opportunité de la démolition compte tenu de l'intérêt public et de l'intérêt des parties. Avant de se prononcer sur une demande d’autorisation de démolition, le comité doit considérer :

    1. L’état de l’immeuble visé par la demande;

    2. La détérioration de l'apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage;

    3. Le coût de la restauration;

    4. L’utilisation projetée du sol dégagé;

    5. Tout autre critère pertinent, notamment lorsque l'immeuble comprend un ou plusieurs logements, le préjudice causé aux locataires, les besoins de logements dans les environs et la possibilité de relogement des locataires.

    Le règlement régissant la démolition peut prévoir que le propriétaire doive soumettre au comité, pour approbation, un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé préalablement à l'étude de sa demande d’autorisation de démolition. Le règlement peut également exiger la production d’un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé après que le comité ait rendu une décision positive relativement à la demande d’autorisation de démolition, plutôt qu’avant l’étude de cette demande. Dans ce cas, l’autorisation de démolition est conditionnelle à l’approbation du programme par le comité.

    Membres :

    • Sylvie Beauregard

    • Yvon Pépin

    • Alain Daigle


  • Comité loisirs

    La Ville de Cowansville a mis sur pied un comité loisirs afin de consulter des citoyens. Son rôle se veut consultatif et permet d’orienter les actions du Service des loisirs et de la culture en matière d’offre de service et d’aménagements. 

    Mandat

    • Contribuer à l’amélioration d’une qualité de vie saine pour l’ensemble des citoyens de la ville.

    • Étudier les questions relatives aux activités, événements et divers projets du Service des loisirs et de la culture.

    Les membres

    Le comité est composé de deux élus municipaux et de 5 à 6 citoyens. Ils sont accompagnés d’au moins deux employés municipaux, qui agissent à titre de membre-conseil sans droit de vote. La durée de la fonction des membres citoyens est de deux ans et peut être renouvelable. 

    Les membres doivent: 

    • être résident de la ville;

    • ne pas être en situation de conflits d’intérêts;

    • être objectif (ne pas représenter une cause ou un organisme);

    • démontrer une ouverture et qu’une capacité de travailler en groupe;

    • promouvoir la mission du service.

    Rencontres

    Les rencontres ont habituellement lieu 3 fois par année (en février, en mai et en septembre), les moments sont déterminés selon les disponibilités des membres comité.

    Les personnes intéressées doivent déposer une lettre de motivation avant le 15 mai 2023, par courriel à loisir@ville.cowansville.qc.ca.

    Pour toute question, contactez le Service des loisirs et de la culture au 450 263-6464.