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Budget municipal participatif

Collaborez, décidez, transformez

Le budget participatif de Cowansville favorise l'interaction et la communication avec les résidents, en instaurant une culture de consultation et en encourageant la collaboration entre la population, le conseil municipal et les fonctionnaires. Il permet aux participants de s'initier aux processus d'investissement municipal et vise à renforcer la participation citoyenne et collective. 

Ce processus démocratique permet aux résidents de décider de l'utilisation d'une partie du budget public pour des projets environnementaux sur des terrains municipaux, grâce à une enveloppe totale de 50 000 $ pour 2024-2025 (-2024: appel de projets -2025: réalisation du ou des projets).

En soumettant un projet ou en votant pour celui de leur choix, les citoyens contribuent directement au bien-être de leur communauté.

Calendrier

  • 1er mai au 21 juin 2024

Communiqué de presse de lancement.

Période de soumission des projets par les citoyennes et les citoyens.

  • 25 juin au 15 septembre 2024

Analyse et bonification des projets.

  • 1er au 31 octobre 2024

Période de vote de la population pour le projet gagnant.

  • 18 novembre 2024

Dévoilement du ou des projets gagnants lors de la séance du conseil municipal.

  • Décembre 2024

Adoption du ou des projets lors de la séance extraordinaire du budget 2025

  • Au cours de l'année 2025

Réalisation du ou des projets

  • Critères d'admissibilité

    Budget total de 50 000 $

    Le budget municipal participatif offre une occasion unique aux citoyens de contribuer activement à la prise de décision sur l'utilisation des fonds publics de leur communauté, en mettant l'accent sur les projets environnementaux et d'embellissement. Afin de garantir un processus équitable et transparent, certains critères d'admissibilité sont établis pour les propositions de projets. 

    Voici les critères d’admissibilité : 

    • Projet en lien avec l’environnement et embellissement réalisable par la Ville de Cowansville. Des projets impliquant des partenaires publics peuvent être proposés, cependant ces projets sont conditionnels à l’acceptation du partenaire ciblé et doivent être réalisés sur un terrain appartenant à la Ville.. 

    • Respect des lois et réglementations locales : Les propositions de projets doivent respecter toutes les lois, règlements et politiques en vigueur. Tout projet proposé qui contrevient à ces dispositions ne sera pas considéré. Il doit relever des compétences de la Ville. 

    • Qu’il concerne des dépenses d’investissement pouvant inclure des frais d’honoraires et de consultants et être techniquement réalisable. Il doit pouvoir être estimé techniquement et financièrement. 

    • (On entend par investissement, toutes les dépenses de construction, de rénovation, de bâtiment ou de l’espace public, d’achat de biens amortissables. Le projet découlant du budget participatif ne doit pas englober des dépenses relevant de la gestion courante de la Ville (rémunération du personnel, achats de services, subventions aux associations, etc .).

    • Bénéfices pour la communauté : Les projets proposés doivent apporter des avantages tangibles à la communauté dans son ensemble, en mettant l'accent sur des initiatives environnementales et d'embellissement. Cela peut inclure la création d'espaces verts, la revitalisation de parcs, la plantation d'arbres, la mise en place de jardins communautaires, ou d'autres projets visant à améliorer la qualité de vie des résidents et à préserver l'environnement local.

    • Faisabilité et viabilité : Les projets doivent être réalisables dans le cadre des ressources et du calendrier disponibles. Les propositions doivent démontrer une planification adéquate, des coûts réalistes et une faisabilité technique pour être considérées. Le projet doit être réalisable dès l'année suivante et complété au plus tard le 31 décembre 2025.

    • Localisation sur un terrain appartenant à la ville : Les projets proposés doivent être situés sur des terrains appartenant déjà à la municipalité. Cela garantit que les initiatives sont conformes aux politiques foncières de la ville et facilite la mise en œuvre des projets. Le choix final du lieu demeure à la discrétion de la Ville. 

    • Non-utilisation à des fins privées : Les projets proposés ne peuvent servir à des intérêts privés. 

    • Localisation à Cowansville : Les projets doivent être situés dans la ville de Cowansville.

    • Coûts globaux de 15 000 $ à 50 000 $ : Les coûts globaux du projet proposé doivent être de 15 000 $ à 50 000 $. Cela garantit que les projets restent réalisables et alignés sur les ressources disponibles. 

    • Le projet ne génère pas de financement récurrent ni de frais de ressources humaines récurrents;

    • Inclusivité et accessibilité : Les projets doivent être accessibles à tous les membres de la communauté. Ils doivent bénéficier à la communauté dans son ensemble, sans discrimination.

    • Impact et durabilité : Les projets devraient avoir un impact significatif et durable sur la communauté, en contribuant à la préservation de l'environnement local et à l'amélioration esthétique de la région. Ils devraient également favoriser des pratiques durables et écologiques.

    • Les propositions doivent inclure une description claire du projet, les avantages de celui-ci pour la communauté, le ou les lieux proposés pour la réalisation et une estimation du coût total associé à la réalisation du projet.

    Les citoyens peuvent proposer des projets qui répondent aux besoins et aux priorités de leur communauté en matière d'environnement et d'embellissement, contribuant ainsi à un avenir plus vert et plus agréable pour tous.

    Un seul ou plusieurs projets peuvent être sélectionnés pour totaliser le budget de 50 000 $.


Budget total de 50 000 $

Appel de projets en environnement et embellissement

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